Avant de publier un module e-learning : la checklist juridique

Droits d'auteur · Voix · Image · IA générative · Salariés · Prestataires · LMS

Le module est prêt.

Les vidéos sont montées.
Les quiz sont intégrés.
Les supports sont finalisés.
Le LMS est configuré.
La mise en ligne peut commencer.

Mais une question reste souvent dans l'angle mort :

l'organisme de formation détient-il réellement les droits nécessaires pour publier et exploiter ce module ?

Cette question apparaît rarement au moment de la création. Elle surgit plutôt plus tard : au départ d'un formateur, lors d'un changement de prestataire, au moment de vendre le module à un client, de le mettre à jour, de le réutiliser dans une autre formation, ou lorsqu'une personne demande le retrait de sa voix ou de son image.

L'objectif n'est pas de faire peur.

L'objectif est plus simple : donner aux organismes de formation une méthode de premier niveau pour vérifier les droits avant publication.

Avant de mettre un module en ligne, trois réflexes devraient devenir systématiques :

cartographier, faire signer, archiver.

Checklist disponible en PDF : FormaSwift propose une checklist synthétique à utiliser avant la mise en ligne d'un module e-learning. Télécharger la checklist

Pourquoi cette vérification est nécessaire

La digitalisation des formations a souvent été rapide.

En quelques semaines, notamment à partir de 2020, de nombreux organismes de formation ont créé des modules en ligne, enregistré des voix, monté des vidéos, produit des visuels et intégré des contenus sur des LMS.

Les outils étaient accessibles.
Les délais étaient courts.
La question juridique a souvent été différée.

Résultat : certains organismes disposent aujourd'hui d'un patrimoine pédagogique numérique important, mais sans toujours savoir précisément :

• qui a créé chaque contenu ;
• qui détient les droits ;
• quels documents ont été signés ;
• quels usages sont autorisés ;
• si le module peut rester en ligne après un départ ;
• si les fichiers sources sont bien récupérés ;
• si les éléments générés par IA sont exploitables.

Ce n'est pas forcément une situation de crise. Mais c'est une fragilité.

Et cette fragilité devient visible au mauvais moment : quand la relation se termine ou se dégrade.

Le cas d'école : la voix du module fantôme

Un organisme de formation décide de digitaliser une formation pour la rendre accessible à distance.

Aucun cadre juridique n'est posé en amont.

La consigne est simple : "Il faut un module en ligne avant la rentrée."

Marie, formatrice, conçoit le scénario pédagogique, rédige les textes, crée les visuels et participe au montage des vidéos.

Sophie, collègue, prête sa voix pour les enregistrements audio.

Le module est mis en ligne sur le LMS de l'organisme.

Quelques mois plus tard, Marie et Sophie quittent la structure.

Sophie demande le retrait immédiat de sa voix.
Marie demande une indemnité si l'organisme veut continuer à exploiter ses contenus.

Problème : rien n'a été signé.

Pas de cession de droits.
Pas d'autorisation d'enregistrement.
Pas d'autorisation d'exploitation de l'image ou de la voix.
Pas d'inventaire des contenus créés.
Pas de dossier centralisé.

Ce cas n'est pas exceptionnel.

Il illustre une réalité très fréquente dans les organismes de formation : un module e-learning peut être techniquement prêt, pédagogiquement utile, commercialement exploité, mais juridiquement fragile.

Un module e-learning n'est pas un contenu unique

Pour l'apprenant, le module est un seul support.

Pour le droit, c'est souvent une superposition de contenus.

Un module e-learning peut contenir :

• un scénario pédagogique ;
• des textes ;
• des quiz ;
• des vidéos ;
• une voix enregistrée ;
• l'image d'un formateur ;
• des visuels ;
• des pictogrammes ;
• des musiques ;
• des templates ;
• des contenus générés ou assistés par IA ;
• un montage ;
• un export SCORM ;
• des fichiers sources ;
• un paramétrage LMS.

Chaque couche peut avoir été créée par une personne différente.

Chaque couche peut relever d'un régime juridique différent.

Chaque couche peut nécessiter une autorisation ou une cession spécifique.

À retenir : pour l'apprenant, c'est un module. Pour le droit, c'est une pile de droits.

Cette distinction est centrale.

Un organisme peut être parfaitement propriétaire du fichier final ou de l'espace LMS, sans pour autant détenir les droits nécessaires sur les textes, la voix, les images ou les visuels intégrés dans ce fichier.

Les couches à vérifier avant publication

Avant la mise en ligne, il faut identifier les principales couches du module.

Cette cartographie n'est pas une formalité abstraite.

Elle permet de savoir ce qu'il faut vérifier, régulariser ou remplacer avant publication.

Vérification n°1 : qui a créé quoi ?

Avant de chercher une clause ou un modèle, il faut d'abord répondre à une question simple :

qui a contribué au module ?

Les questions à poser sont très concrètes :

• Qui a conçu le scénario pédagogique ?
• Qui a rédigé les textes ?
• Qui a créé les quiz ?
• Qui a enregistré la voix ?
• Qui apparaît à l'image ?
• Qui a tourné les vidéos ?
• Qui a réalisé le montage ?
• Qui a fourni les visuels ?
• Qui a choisi les musiques ou les sons ?
• Qui a utilisé un outil d'IA générative ?
• Qui détient les fichiers sources ?
• Où sont archivées les preuves ?

Sans cet inventaire, l'organisme ne peut pas savoir précisément ce qu'il détient.

Il peut penser que le module "appartient à la structure" parce qu'il a été produit en interne, payé par l'organisme ou intégré dans son LMS.

Mais en droit de la propriété intellectuelle, cette intuition ne suffit pas.

Vérification n°2 : les créations des salariés

C'est l'un des points les plus importants.

Un salarié qui crée un contenu pédagogique dans le cadre de ses fonctions reste, en principe, titulaire des droits d'auteur sur sa création.

Le contrat de travail ne transfère pas automatiquement les droits d'exploitation à l'employeur.

L'exception prévue pour les logiciels est stricte. Elle ne s'étend pas automatiquement aux contenus pédagogiques : textes, scénarios, vidéos, voix, visuels, quiz ou supports de formation.

Autrement dit, un module e-learning ne peut pas être traité comme un simple logiciel au seul motif qu'il est intégré dans un LMS ou exporté en SCORM.

Pour sécuriser l'exploitation, il faut vérifier l'existence d'un écrit.

Cet écrit peut être :

• une clause précise dans le contrat de travail ;
• un avenant ;
• un acte de cession de droits ;
• un document de régularisation signé après création.

Ce document doit être suffisamment précis.

Une formulation générale du type "le salarié cède tous ses droits sur toutes ses créations" est fragile. La cession doit identifier les droits concernés, les supports, la durée, le territoire et les usages autorisés.

Point pratique : si le module doit rester en ligne après le départ du salarié, cette situation doit être prévue avant publication.

Vérification n°3 : les prestataires externes

Le recours à un prestataire externe est fréquent :

• formateur indépendant ;
• graphiste ;
• vidéaste ;
• monteur ;
• ingénieur pédagogique ;
• voix off ;
• consultant ;
• agence e-learning.

Le paiement de la facture ne suffit pas nécessairement à transférer les droits.

L'organisme doit vérifier si le contrat de prestation prévoit une cession exploitable.

La clause doit notamment préciser :

• les contenus concernés ;
• les droits cédés ;
• les supports de diffusion ;
• la durée ;
• le territoire ;
• les usages autorisés ;
• le droit d'adaptation ;
• le droit de mise à jour ;
• la réutilisation dans d'autres formations ;
• l'exploitation commerciale ;
• la remise des fichiers sources.

L'angle mort le plus fréquent est le suivant : le prestataire livre un module finalisé, mais conserve les fichiers sources ou limite les droits à un usage précis.

Cela peut bloquer une mise à jour, une adaptation, une revente ou un transfert vers un autre LMS.

À vérifier avant publication : le contrat permet-il seulement d'utiliser le module une fois, ou autorise-t-il aussi sa mise à jour, sa modification, sa réutilisation et sa diffusion commerciale ?

Vérification n°4 : la voix enregistrée

La voix est l'un des angles morts les plus fréquents de la digitalisation.

Un module peut intégrer :

• une voix off ;
• une lecture de consignes ;
• une narration pédagogique ;
• une voix de formateur ;
• une voix synthétique ;
• une captation de classe virtuelle.

Il faut distinguer plusieurs situations.

Lorsqu'une personne enregistre une prestation vocale qui constitue une interprétation, le régime des droits voisins de l'artiste-interprète peut s'appliquer. Dans ce cas, la fixation, la reproduction et la communication au public de la prestation supposent une autorisation écrite.

Tous les enregistrements vocaux ne relèvent pas automatiquement de ce régime. Une simple dictée technique peut soulever une analyse différente.

Mais, en pratique, la règle de prudence est simple :

tout enregistrement vocal destiné à être diffusé dans un module doit faire l'objet d'une autorisation écrite.

Cette autorisation doit préciser :

• la voix concernée ;
• le module concerné ;
• le support d'exploitation ;
• la durée ;
• le périmètre de diffusion ;
• l'usage interne ou commercial ;
• la possibilité de réutilisation ;
• la possibilité de mise à jour ;
• le maintien en ligne après un départ.

Une autorisation vague du type "j'accepte d'être enregistré" est insuffisante si le module doit être diffusé durablement, vendu ou intégré dans plusieurs parcours.

Vérification n°5 : l'image des personnes filmées

La vidéo ajoute une autre couche de vigilance.

Lorsqu'un formateur, un apprenant ou un collaborateur est reconnaissable, il faut vérifier l'autorisation d'utilisation de son image.

Cette autorisation doit être distincte des droits d'auteur et de la voix.

Elle doit préciser :

• la personne concernée ;
• le contexte de captation ;
• le module ou la formation concernée ;
• les supports de diffusion ;
• la durée ;
• le périmètre de diffusion ;
• l'usage interne ou externe ;
• le maintien en ligne après un départ ;
• les conditions de retrait ou de remplacement, si elles sont prévues.

Exemple :

Une formatrice accepte d'être filmée pour un module interne destiné aux salariés d'une entreprise cliente.

Deux ans plus tard, l'organisme souhaite réutiliser la vidéo dans une formation interentreprises vendue à plusieurs clients.

La question n'est plus seulement : "A-t-elle accepté d'être filmée ?"

La vraie question devient :

a-t-elle autorisé cette exploitation précise ?

Vérification n°6 : la vidéo comme objet composite

Une vidéo pédagogique n'est pas seulement une image animée.

Elle peut combiner :

• un script ;
• une voix ;
• l'image d'une personne ;
• un montage ;
• des visuels ;
• une musique ;
• un habillage graphique ;
• des captures d'écran ;
• des sous-titres.

La régularité juridique de la vidéo dépend de toutes ces couches.

Il suffit qu'un élément soit mal sécurisé pour fragiliser l'ensemble.

Avant publication, il faut donc vérifier :

• qui a rédigé le script ;
• qui a réalisé la captation ;
• qui a monté la vidéo ;
• qui apparaît à l'image ;
• qui prête sa voix ;
• d'où viennent les musiques ;
• d'où viennent les visuels ;
• où sont les fichiers sources ;
• quels droits ont été cédés ;
• quelles autorisations ont été signées.

La vidéo est souvent le contenu le plus exposé, parce qu'elle concentre plusieurs régimes : droit d'auteur, droit à l'image, voix, licences tierces et droits sur le montage.

Vérification n°7 : les visuels, musiques, templates et contenus tiers

Un module e-learning intègre souvent des éléments qui n'ont pas été créés par l'organisme :

• photos de banque d'images ;
• pictogrammes ;
• illustrations ;
• captures d'écran ;
• graphiques ;
• musiques ;
• bruitages ;
• templates Canva, PowerPoint, Genially ou outil auteur ;
• éléments récupérés dans une ancienne formation.

Ces éléments ne sont pas nécessairement libres d'usage.

Même lorsqu'ils proviennent d'une plateforme connue, il faut vérifier les conditions applicables.

Points à contrôler :

• usage professionnel autorisé ;
• usage commercial autorisé ;
• modification autorisée ;
• attribution obligatoire ;
• intégration possible dans un module vendu ;
• diffusion possible sur LMS ;
• diffusion possible en accès public ;
• durée de la licence ;
• niveau d'abonnement requis ;
• conservation de la preuve.

Point pratique : la preuve à conserver n'est pas seulement le fichier final. C'est aussi la licence, la facture, la capture des conditions applicables et la référence de la ressource utilisée.

Vérification n°8 : les contenus générés ou assistés par IA

Les outils d'IA générative sont désormais utilisés dans la création de modules e-learning.

Ils peuvent servir à :

• rédiger un brouillon de script ;
• reformuler des contenus ;
• générer des quiz ;
• créer des illustrations ;
• produire une voix synthétique ;
• traduire un support ;
• générer une vidéo ;
• adapter un contenu à un public ;
• créer des cas pratiques.

Il faut éviter deux raccourcis.

Premier raccourci : "c'est généré par IA, donc c'est libre d'usage".

C'est faux.

Les conditions générales d'utilisation des plateformes constituent le premier niveau de vérification. Certaines autorisent l'usage commercial. D'autres le limitent selon l'abonnement, le type d'usage ou les contenus générés.

Deuxième raccourci : "l'IA a seulement aidé, donc il n'y a rien à documenter".

C'est également insuffisant.

L'organisme doit pouvoir expliquer comment le contenu a été produit, relu, modifié, validé et intégré dans le module.

Avant publication, il est utile de documenter :

• l'outil utilisé ;
• le type de contenu généré ;
• le niveau d'abonnement ;
• l'usage autorisé par les CGU ;
• les données d'entrée utilisées ;
• l'absence ou la présence de données personnelles ;
• l'intervention humaine ;
• la version finale validée ;
• les éventuelles obligations d'information ou de transparence selon les cas.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle prévoit des obligations de transparence pour certains systèmes et certains contenus générés ou manipulés par IA. Pour un module e-learning, il faut donc raisonner avec prudence, selon la nature du contenu, son mode de diffusion et la responsabilité éditoriale assumée par l'organisme.

Bonne pratique : conserver une trace minimale de l'usage de l'IA : outil, date, finalité, contenu produit, validation humaine, lien avec le module.

Vérification n°9 : les fichiers sources

La question des fichiers sources est souvent négligée.

Pourtant, elle devient centrale dès qu'il faut mettre à jour un module.

Les fichiers sources peuvent être :

• fichiers PowerPoint ;
• scripts ;
• fichiers audio bruts ;
• rushs vidéo ;
• fichiers de montage ;
• projets Canva ;
• projets Genially ;
• exports SCORM ;
• fichiers de sous-titres ;
• prompts IA ;
• versions intermédiaires ;
• fichiers graphiques.

Un organisme peut disposer du module final sans disposer des fichiers permettant de le modifier.

Cela crée une dépendance technique et juridique.

Avant publication, il faut vérifier :

• qui détient les fichiers sources ;
• si leur remise est prévue au contrat ;
• où ils sont archivés ;
• qui y a accès ;
• sous quel format ils sont conservés ;
• s'ils permettent une mise à jour autonome ;
• s'ils comportent des éléments sous licence tierce.

Point de vigilance : en cas de départ d'un créateur ou de fin de prestation, la récupération des fichiers sources doit être traitée avant la rupture effective de la relation.

Vérification n°10 : les usages futurs

Un module e-learning est rarement figé.

Il peut être :

• mis à jour ;
• réutilisé dans une autre formation ;
• vendu à un client ;
• intégré à une offre interentreprises ;
• adapté à un autre public ;
• traduit ;
• transformé en capsule courte ;
• intégré dans un parcours certifiant ;
• maintenu en ligne après le départ d'un formateur ;
• transféré vers un autre LMS.

Ces usages doivent être anticipés dès le départ.

Une autorisation peut suffire pour un usage interne ponctuel, mais devenir insuffisante pour une exploitation commerciale plus large.

Avant publication, il faut donc poser une question simple :

le module est-il seulement destiné à un usage immédiat, ou doit-il pouvoir être réutilisé, vendu, adapté ou maintenu dans le temps ?

Plus l'usage futur est large, plus les droits doivent être précisément encadrés.

Que faire si le module est déjà en ligne ?

Tous les organismes n'ont pas sécurisé leurs modules avant publication.

Ce n'est pas rare.

La première étape n'est pas de paniquer. C'est de dresser l'inventaire.

Pour chaque module déjà en ligne, il faut identifier :

• les contenus intégrés ;
• les personnes ayant contribué ;
• les prestataires mobilisés ;
• les autorisations existantes ;
• les cessions de droits signées ;
• les licences de contenus tiers ;
• les outils IA utilisés ;
• les fichiers sources disponibles ;
• les usages actuels et futurs du module.

Ensuite, trois situations sont possibles.

1. Les droits sont documentés

Le module peut continuer à être exploité, sous réserve de vérifier que les usages réels correspondent bien aux droits obtenus.

2. Les droits sont incomplets

Une régularisation peut être envisagée : avenant, acte de cession, autorisation d'image ou de voix, complément contractuel avec un prestataire.

3. Les droits sont absents ou impossibles à régulariser

Il peut être nécessaire de remplacer certains éléments : refaire une voix off, retirer un visuel, modifier une vidéo, recréer un module ou suspendre temporairement une diffusion.

La régularisation est d'autant plus simple que la relation avec le créateur ou le prestataire est encore active.

Checklist avant publication

Avant de publier un module e-learning, vérifiez les dix points suivants :

1. Les contributeurs du module sont identifiés.
2. Les différentes couches du module sont distinguées.
3. Les droits des salariés créateurs ont été vérifiés.
4. Les contrats prestataires contiennent une cession exploitable.
5. La voix enregistrée est autorisée par écrit.
6. L'image des personnes reconnaissables est autorisée par écrit.
7. Les licences des visuels, sons, templates et musiques sont archivées.
8. Les outils IA utilisés sont documentés.
9. Les usages futurs sont couverts : mise à jour, adaptation, réutilisation, revente, diffusion client.
10. Les fichiers sources et preuves sont centralisés.

Cette checklist ne remplace pas une analyse juridique individualisée.

Elle permet en revanche d'identifier rapidement :

• ce qui est déjà sécurisé ;
• ce qui doit être complété ;
• ce qui doit être régularisé avant diffusion.

Checklist PDF : Télécharger la checklist - Avant de publier un module e-learning

Pour comprendre le fond juridique

Cet article propose une méthode pratique.

Il ne détaille pas l'ensemble du raisonnement juridique applicable aux modules e-learning.

Pour approfondir les questions de droits d'auteur, création salariée, prestataires, œuvre collective, voix, image, IA générative, fichiers sources et régularisation des modules déjà diffusés, vous pouvez consulter l'analyse doctrinale FormaSwift :

AD-02 - Modules e-learning créés en interne : à qui appartiennent vraiment les contenus pédagogiques ?
Lire l'analyse doctrinale AD-02 (PDF)

Questions fréquentes

Un organisme de formation détient-il automatiquement les droits sur un module créé par un salarié ?

Non. La qualité de salarié ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur à l'employeur. Hors exception légale, notamment pour les logiciels dans des conditions strictes, l'organisme doit disposer d'une cession écrite et précise pour exploiter les créations originales du salarié.

Un module e-learning peut-il être considéré comme un logiciel ?

Pas dans son ensemble. Un export SCORM ou un développement technique peut soulever une analyse spécifique, mais les contenus pédagogiques - textes, voix, vidéos, visuels, quiz - ne deviennent pas des logiciels parce qu'ils sont intégrés dans un LMS.

Le paiement d'un prestataire suffit-il à transférer les droits ?

Non. Le paiement rémunère la prestation, mais il ne suffit pas nécessairement à transférer les droits d'exploitation. Le contrat doit prévoir une cession précise : droits cédés, supports, durée, territoire, usages, adaptation, mise à jour et exploitation commerciale.

Faut-il une autorisation pour utiliser la voix d'un formateur ?

Oui, par prudence, tout enregistrement vocal destiné à être diffusé dans un module doit être autorisé par écrit. Selon la nature de la prestation, le régime des droits voisins de l'artiste-interprète peut aussi être concerné.

Faut-il une autorisation pour l'image d'un formateur filmé ?

Oui. Lorsqu'une personne est reconnaissable, son image doit être autorisée pour les usages prévus : support, durée, diffusion, usage interne ou commercial, maintien en ligne, réutilisation éventuelle.

Un contenu généré par IA est-il libre d'usage ?

Non. Il faut vérifier les conditions générales de l'outil, l'abonnement utilisé, les droits accordés sur les résultats, les restrictions éventuelles, l'intervention humaine et les obligations de transparence applicables selon les cas.

Que faire si un ancien collaborateur refuse de régulariser ?

Il faut analyser le risque contenu par contenu. Selon les cas, l'organisme peut négocier une régularisation, remplacer les éléments concernés, refaire une voix, retirer une vidéo ou cesser l'exploitation du module litigieux.

Conclusion

Sécuriser un module e-learning, ce n'est pas ralentir la création pédagogique.

C'est éviter de découvrir trop tard qu'un contenu ne peut pas être exploité comme prévu.

C'est aussi reconnaître que la création pédagogique a une valeur : celle du scénario, de la voix, de l'image, du montage, des choix éditoriaux et de l'ingénierie pédagogique.

Avant publication, le bon réflexe tient en trois actions :

cartographier, faire signer, archiver.

Un module e-learning bien sécurisé n'est pas seulement un module prêt à être mis en ligne.

C'est un module dont les droits, les autorisations, les fichiers sources et les preuves sont maîtrisés.

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Article rédigé par FormaSwift - conseil en qualité, organisation et conformité pour les organismes de formation.

Sources principales : Code de la propriété intellectuelle, notamment articles L.111-1, L.113-2, L.113-9, L.121-1, L.131-3, L.212-1, L.212-3 et L.335-2 ; Code civil, article 9 ; Code du travail, article L.1121-1 ; règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, article 50 ; article doctrinal FormaSwift AD-02, "Modules e-learning créés en interne : à qui appartiennent vraiment les contenus pédagogiques ?", mai 2026.

*Mise à jour : mai 2026. Cet article constitue un outil de sensibilisation et de premier niveau de vérification. Il ne remplace pas une analyse juridique individualisée. Les situations doivent être appréciées au cas par cas, au regard des faits, des contrats, des contenus et des pratiques effectives.*V