Note de veilleVeille réglementaireNV-02Juillet 2026
TVA et remboursements des OPCO : ce qui change au 1er octobre 2026
Suppression de la subrogation, TVA non récupérable et vigilance BPF
À partir du 1er octobre 2026, la majorité des dispositifs de financement de la formation professionnelle basculent d'un paiement direct de l'OPCO vers un circuit où l'entreprise règle la facture TTC puis se fait rembourser en HT. Cette note examine, dispositif par dispositif, ce qui change réellement pour les entreprises et les organismes de formation : calendrier réglementaire, cas chiffré, état de la communication des onze OPCO et check-list de préparation avant la rentrée.
Dossier completHors-sérieHS-01Juillet 2026
TVA des organismes de formation : recodification CGI → CIBS et activités mixtes
Correspondances confirmées, onze cas concrets et check-list de préparation avant le 1er septembre 2026
Au 1er septembre 2026, les règles de TVA quittent le Code général des impôts (CGI) pour le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce dossier réunit les correspondances d'articles officielles, onze cas concrets d'activités mixtes avec leur niveau de risque, les erreurs de référence les plus fréquentes, une fiche décisionnelle et une check-list de préparation pour sécuriser les mentions de facturation des organismes de formation.
Note de veilleVeille réglementaireNV-01Mai 2026
CGU Mon Compte Formation version 15 : ce qui change réellement
Analyse comparative V14 (décembre 2025) / V15 (mai 2026)
Sous-traitance CPF, service fait, gouvernance EDOF. Cette note de veille identifie les dispositions réellement nouvelles introduites par la V15, les clarifications opérationnelles et les rappels inchangés qui méritent vigilance — pour calibrer les actions à mener sans surestimer ni sous-estimer la portée des évolutions.
Article doctrinalSérie Droit socialAD-02Mai 2026
Modules e-learning créés en interne : à qui appartiennent vraiment les contenus pédagogiques ?
Droits d'auteur, création salariée, prestataires, voix, image et IA générative
Deuxième publication de la série Droit social de FormaSwift. Cet article examine les régimes applicables aux différentes couches d'un module e-learning : droits des salariés créateurs, cession par les prestataires, autorisation d'enregistrement vocal, droit à l'image, contenus générés par IA générative et récupération des fichiers sources. Il apporte le fond juridique à la checklist pratique publiée sur le blog.
Article doctrinalSérie Droit socialAD-01Mai 2026
Droit social et pratiques contractuelles des auditeurs qualité externes
Tension entre exigences d'accréditation et critères jurisprudentiels du travail indépendant
Première publication de la série Droit social de FormaSwift. Cet article examine la situation contractuelle des auditeurs qualité indépendants intervenant pour des organismes de certification, à la lumière des critères jurisprudentiels de requalification en contrat de travail et des exigences imposées par les référentiels d'accréditation (Cofrac, FQSE).
