FormaSwift · Publications

Articles doctrinaux & publications

Analyses juridiques et pratiques à destination des professionnels de la formation, des organismes certificateurs et des auditeurs qualité externes.

Note de veilleVeille réglementaireNV-01Mai 2026

CGU Mon Compte Formation version 15 : ce qui change réellement

Analyse comparative V14 (décembre 2025) / V15 (mai 2026)

Sous-traitance CPF, service fait, gouvernance EDOF. Cette note de veille identifie les dispositions réellement nouvelles introduites par la V15, les clarifications opérationnelles et les rappels inchangés qui méritent vigilance — pour calibrer les actions à mener sans surestimer ni sous-estimer la portée des évolutions.

Télécharger le PDF

Article doctrinalSérie Droit socialAD-01Mai 2026

Droit social et pratiques contractuelles des auditeurs qualité externes

Tension entre exigences d'accréditation et critères jurisprudentiels du travail indépendant

Première publication de la série Droit social de FormaSwift. Cet article examine la situation contractuelle des auditeurs qualité indépendants intervenant pour des organismes de certification, à la lumière des critères jurisprudentiels de requalification en contrat de travail et des exigences imposées par les référentiels d'accréditation (Cofrac, FQSE).

Télécharger le PDF

Ces publications s'accompagnent d'analyses pratiques et de décryptages réglementaires publiés régulièrement sur le blog FormaSwift — veille CPF, Qualiopi, sous-traitance et ingénierie de formation.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Ces publications sont disponibles en libre accès. Pour toute question sur leur contenu ou pour un accompagnement personnalisé, contactez FormaSwift.

Nous contacter