Le fil FormaSwift
Tout ce qui est paru récemment, articles et publications réunis, du plus récent au plus ancien. Les guides, kits et outils ne figurent pas encore dans ce fil : retrouvez-les dans les outils.
RFFT et aide à la mobilité de France Travail : l'expérimentation est prolongée jusqu'au 31 mai 2028. Différences entre les deux aides, conditions à vérifier et réflexes pour l'organisme de formation.
LireDroit à l'effacement, RGPD, preuves CPF, certification et suivi de cohortes : une méthode pour traiter la demande d'un ancien apprenant, avec trois modèles à télécharger.
LireQuiz H5P, parcours Moodle, exports Word : un outil libre et gratuit à essayer soi-même, avec un aperçu de ce qui a été testé et un petit protocole pour le prendre en main.
LireDeux décrets du 4 novembre 2026 confient à l'instance paritaire nationale la répartition des fonds des PTP entre les Transitions Pro. Ce qui change, ce qui ne change pas pour les organismes de formation, et les points à surveiller.
LireNeuf entrées pour transformer vos hypothèses sur le public en décisions de conception vérifiées : besoin, acquis, expérience, guidage, engagement, transfert.
LireCe que l'andragogie apporte réellement à la conception d'une formation, et comment vérifier ses hypothèses sur le public avant de décider.
LireProfesseur, début d'activité, recettes inférieures à 5 000 €, suspension : quels sont les dispositifs d'exonération de CFE à examiner quand on forme en indépendant ? Les conditions, les pièges, et un modèle de demande de rescrit à remplir.
LireClaude Duet, dots et Muse : disponibilité en France, usages possibles dans un organisme de formation, précautions RGPD et Qualiopi, protocole d'essai.
LireConditions générales de vente, conditions générales d'inscription, devis et conventions : quels documents utiliser, quelles clauses surveiller et comment les maintenir à jour ?
LireLa V10 du guide Qualiopi précise les possibilités d'observation en FOAD. Comment préparer un compte observateur, vérifier sa durée et son coût, protéger les données et s'entraîner avant l'audit ?
LireVotre modèle de CDI prévoit une période d'essai « renouvelable une fois » ? Sous la convention collective des organismes de formation, IDCC 1516, cette clause mérite d'être vérifiée avant d'être utilisée.
LireL'espace personnel du Passeport de prévention ouvre aux travailleurs le 16 novembre 2026 : consultation des formations, ajout d'informations, partage et attestation sécurisée. Les conséquences pour les employeurs et organismes de formation.
LireDeux décrets du 20 octobre 2026 relèvent temporairement plusieurs plafonds sociaux à 1 000 €. Cumuls, fiscalité et contrôles de paie.
LireRèglement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis (et non celui des salariés) : obligations, nouveautés de 2026, clauses à risque et application sur le terrain.
LirePaiement du reste à charge en plusieurs fois, conservation des preuves, suivi EDOF et nouvelles précisions financières : les vérifications utiles pour les organismes de formation depuis le 22 octobre 2026.
LireRéférences anciennes, acomptes mal paramétrés, clauses d'annulation floues : dix contrôles, avec les textes à l'appui, pour relire les conventions et contrats de formation de votre organisme.
LireUn outil gratuit pour repérer harcèlement, violences et discriminations en formation : 24 repères en trois zones, version en ligne, supports à imprimer et version avec les contacts de l'organisme. Une aide pour l'indicateur 12 Qualiopi.
LireDepuis le 1er novembre 2026, l'indicateur 12 Qualiopi ajoute une exigence explicite de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Ce qui change, la méthode EPTS pour les formateurs, et neuf étapes pour s'y préparer.
LireDossier stagiaire, émargement, preuves LMS, CPF, OPCO : les durées varient selon la pièce, le financeur et la finalité. Une méthode pour construire une matrice de conservation exploitable.
LireUn organisme de formation doit-il obligatoirement adhérer à un médiateur de la consommation ? La réponse ne dépend ni du NDA, ni de Qualiopi, mais de la qualité de consommateur du cocontractant. Et le CPF impose sa propre consigne.
LireDéclaré, enregistré, référencé, habilité, certifié, agréé : en droit, ces mots ne sont pas interchangeables. Le numéro de déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État, et le Code du travail le dit lui-même. Cet article donne les textes, les risques et la liste des vérifications à mener dans vos propres documents.
LireRQTH, AAH, PCH, CMI, AEEH : les textes applicables, l'annonce du 14 octobre 2026 à l'Assemblée nationale et les vérifications utiles pour les référents handicap en organisme de formation.
LireMon Compte Formation annonce une seconde avance de 25 % pour les formations de plus de trois mois. Calendrier, exemple chiffré, paramétrage EDOF et points à anticiper.
LireDès le 20 novembre 2026, la réforme du crédit à la consommation peut s'appliquer aux paiements en plusieurs fois proposés par un organisme de formation : qui est concerné, quelles obligations, et ce qui reste hors du champ du crédit.
Lire24 heures, 14 heures, parfois même 3 heures par semaine : quelle est réellement la durée minimale de travail ? Et que distingue un temps partiel d'un temps non complet ?
LireRédiger un objectif et concevoir son évaluation sont deux décisions à prendre ensemble. Comment distinguer objectif de formation et objectif pédagogique, formuler un objectif observable, et construire une grille de critères qui tienne face à un audit.
LireA compter du 1er mars 2027, le décret n° 2026-838 impose l'accessibilité des échanges oraux avec les services publics aux personnes sourdes ou malentendantes. Certains organismes de formation privés entrent dans son champ : lesquels, et à quelles conditions ?
LireJ'ai choisi un sujet technique à la suite d'une demande d'aide, puis j'ai laissé Claude produire une vidéo animée sans ressources graphiques fournies. Je partage le résultat, le prompt et un guide pour commencer.
LireProgramme, syllabus, scénario, ruban ou déroulé pédagogique : à chaque organisme son vocabulaire, avec le risque de multiplier les documents sans savoir qui doit lire quoi. Trois questions pour trancher, un test simple pour distinguer syllabus et déroulé, et le rappel de ce que le Code du travail et Qualiopi exigent vraiment.
LireAnalyse du nouveau titre professionnel Concepteur pédagogique digital (RNCP42901) : compétences, comparaison avec RNCP42466, VAE et enjeux terrain pour les organismes de formation.
LireCPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS : le positionnement fait partie intégrante de la formation selon le Code du sport. Ce que cela change pour les frais demandés aux candidats, et comment distinguer TEP, sélection et positionnement.
LireDepuis le 11 juin 2026, chaque offre RNCP doit déclarer ses blocs de compétences dans EDOF. Sans mise à jour au 22 octobre, elle quitte le moteur.
LireSanté au travail et maintien dans l'emploi : part professionnelle, part fonctionnelle et analyse du poste
LireLivret d'accueil, quiz, questionnaire de satisfaction, accessibilité : le QR code peut créer un raccourci utile entre un support et une ressource numérique. Usages concrets, précautions et outil gratuit pour en créer.
LireDélibération n° 2026-31 : une formation non certifiante peut être affichée et financée par France Travail. Documenter le « référentiel vérifiable ».
LireDepuis 2026, l'Assurance Maladie - Risques professionnels peut prendre en charge 70 % du reste à charge de certaines formations en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés. SST, CATEC, RPS, risque chimique, échafaudages : le dispositif est plus large qu'il n'y paraît, mais il répond à des conditions précises.
LirePilotage, réalisation, support : construire une cartographie des processus qui sert à coordonner les intervenants, pas à remplir un classeur. Méthode en cinq étapes, matrice RACI et points de contrôle.
LirePisteur secouriste, AMM, guide de haute montagne, DVA, artificier, PSSM : analyse de l'obligation de déclaration au passeport de prévention pour les métiers où le secourisme est au coeur de l'activité.
LireUne ordonnance modifie le Code de la consommation : depuis le 19 juin 2026, certains organismes de formation doivent permettre à leurs clients de se rétracter directement en ligne. Qui est concerné, et comment s'y conformer.
LireLa grille des minima conventionnels applicable au 1er janvier 2027 dans la branche des organismes de formation : les 31 paliers, la hausse de 2 % et 1,5 %, et comment préparer le budget et la paie dès maintenant.
LireMéthode en 7 étapes, trame Excel à télécharger et modèle apprenant pour cartographier le parcours d'un organisme de formation et décider quoi corriger en premier.
LireArticle mis à jour en profondeur
Grille CDC, preuves, EDOF, Qualiopi : une méthode pratique pour vérifier la conformité de son organisme et préparer un contrôle Mon Compte Formation.
LireContrat individuel de formation : délai de rétractation de 10 ou 14 jours selon la finalité de l'achat, le mode de conclusion et le financement. Et ce qu'on peut, ou non, facturer avant la fin du délai.
LireCe qu'un organisme de formation peut imposer à un intervenant indépendant, et ce qui expose à la requalification. Analyse à jour des décisions 2025-2026, de Qualiopi, du CPF et du portage salarial.
LirePOEI, formation interne, AFEST, OPCO, alternance : plusieurs solutions permettent de préparer des saisonniers avant l'ouverture. Le bon montage dépend surtout de leur statut pendant la formation.
LireArticulation du Code du travail et du Code de la consommation : dix jours, quatorze jours et garanties financières
LireOrganisation et parcours apprenant : deux fiches à compléter et un tableau de cartographie
LireL'indicateur 32 a évolué le 1er novembre 2026 : sa nouvelle rédaction ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Ni matrice ni cotation obligatoire : la méthode en 6 questions et un tableau de 7 colonnes.
LireCritères d'éligibilité, catégories, exclusions, calendrier et simulateur officiel : le guide pour savoir quelles formations santé-sécurité déclarer dans le passeport de prévention.
LireComment calculer la durée d'une formation asynchrone, tester l'estimation et prouver sa réalisation aux financeurs : méthode en trois étapes, exemples chiffrés et repères par financeur (CPF, OPCO, Transitions Pro, France Travail).
LireChat, Work, Projets, Astra, Sol, Terra, Luna : des repères pour choisir selon votre besoin, avec trois exemples en organisme de formation.
LireLe décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace les indicateurs du référentiel national qualité Qualiopi. Entrée en vigueur le 1er novembre 2026 : ce qui change, pour qui, et ce qu'il faut préparer.
LireDroit social et recours aux intervenants externes : 12 points de contrôle
LireIngénierie pédagogique, FOAD et financement : méthode Décomposer / Tester / Contractualiser
LireLe décret Qualiopi a été publié le 4 août 2026. Cet article, rédigé le 13 juillet, conserve l'analyse du projet tel qu'il était alors connu : ce que rapportait la presse spécialisée, ce qui restait incertain, et ce qu'un organisme pouvait engager sans attendre le texte.
LireLe 1er octobre 2026, l'OPCO ne paie plus l'OF directement : l'entreprise avance le TTC et se fait rembourser en HT. Ce qui change, pour qui, et comment vous préparer.
LireLa TVA quitte le CGI pour le CIBS au 1er septembre 2026. Le régime ne change pas, mais vos factures et vos activités mixtes méritent une vérification.
LireSuppression de la subrogation, TVA non récupérable et vigilance BPF
LireCorrespondances confirmées, onze cas concrets et check-list de préparation avant le 1er septembre 2026
LireQualiopi se pilote au quotidien, pas seulement le jour de l'audit. Ce que dit le droit, qui peut contrôler entre deux audits, et pourquoi la préparation de dernière minute est risquée.
Lire40°C dehors, formation annulée : invoquer la force majeure ne dispense pas l'organisme de formation d'examiner les solutions d'adaptation, ni de respecter le contrat de sous-traitance conclu avec le formateur.
LireSuppression votée puis censurée, vignette Crit'Air toujours en vigueur, contrôle automatisé inégal selon les métropoles : note de synthèse juridique pour démêler le vrai du faux.
LireNDA obtenu, Qualiopi affiché, accès financeurs annoncé : certaines ventes d'organismes de formation semblent offrir un raccourci. En pratique, tout dépend du montage juridique, de l'activité réelle, du BPF, du périmètre Qualiopi et des référencements.
LirePlusieurs minima conventionnels de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) deviennent inférieurs au SMIC revalorisé au 1er juin 2026. Analyse juridique, impacts RH, points de vigilance paie et effets sur les classifications.
LireLa surcharge administrative des organismes de formation ne vient pas toujours du volume. Elle vient souvent des circuits flous : validations non cadrées, doubles saisies, documents dispersés, responsabilités floues. Méthode pour cartographier et alléger.
LireDéclaration des sous-traitants CPF, contrat écrit, plafond de 80 %, module de vérification EDOF, preuves Qualiopi : le guide pratique 2026 pour organismes de formation.
LireERP, LMS, CRM, GED, Qualiopi, BPF, IA : avant de choisir un logiciel, un organisme de formation doit clarifier ses flux, ses données, ses preuves et ses vrais besoins terrain.
LireModule e-learning, voix, image, IA, salariés, prestataires : les vérifications à effectuer avant publication pour sécuriser les droits d'exploitation et éviter les angles morts.
LireCGU MCF version 15 (mai 2026) : analyse V14/V15. Nouveautés réelles, précisions et vigilance pour les organismes de formation, sous-traitance CPF, service fait, gouvernance EDOF.
LireDepuis le 1er avril 2024, la sous-traitance CPF est très encadrée. Mais un expert externe qui intervient 14 h sur une formation de 300 h est-il vraiment sous-traitant ? Le texte adopte une définition large, avec une nuance clé souvent oubliée.
LireQuand faut-il rouvrir son Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ? La réponse ne se limite pas à « une fois par an ». Pour les organismes de formation sans service RH dédié, voici comment piloter ce document vivant sans se perdre.
LireAnalyse comparative V14 (décembre 2025) / V15 (mai 2026)
LireDroits d'auteur, création salariée, prestataires, voix, image et IA générative
LireTension entre exigences d'accréditation et critères jurisprudentiels du travail indépendant
LireLe référent qualité externalisé pilote votre démarche qualité au-delà de Qualiopi : culture qualité et amélioration continue, avec des méthodes inspirées de l'ISO. Découvrez ses missions et comment bien le choisir.
LireOn croit souvent que le référent handicap n'a pas grand-chose à faire si peu de stagiaires sont en situation de handicap. C'est une erreur. Voici ce que ce rôle implique vraiment - et pourquoi il est indispensable dans tout organisme de formation.
LireOn réduit souvent le rôle de référent qualité à collecter des documents pour l'audit Qualiopi. C'est une erreur qui affaiblit toute la démarche qualité d'un organisme de formation. Voici ce que cette mission implique vraiment.
LireQu'est-ce que la Fresque du Handicap en Emploi ? Comment se déroule cet atelier certifié AGEFIPH ? Pourquoi le proposer à vos équipes en Auvergne-Rhône-Alpes ?
LireAudit de surveillance Qualiopi : ce que l'auditeur va vraiment regarder, les erreurs les plus fréquentes, et comment transformer votre démarche qualité en outil du quotidien.
LireAccord de branche du 11 septembre 2024 étendu en 2026 : éligibilité, demande et refus, frais, DUERP, formateurs, FOAD. Ce que les organismes de formation relevant de l'IDCC 1516 ont intérêt à vérifier.
LireBudgets globalement stables, mais resserrement des critères d'éligibilité et contrôle renforcé. Synthèse complète des mesures impactant les OF.
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