Pisteur secouriste, accompagnateur en moyenne montagne, guide de haute montagne, bike patrol, éducateur sportif : ces professionnels détiennent des compétences de secourisme parfois très poussées. Leurs formations relèvent-elles pour autant du passeport de prévention ?
À ce jour, aucune documentation officielle ne traite ce sujet. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 ne nomme aucun de ces diplômes. Le portail officiel du passeport de prévention ne publie aucune fiche pratique sectorielle pour les métiers de la montagne ou du sport. Le ministère des Sports n'a diffusé aucune instruction sur le sujet. Les syndicats professionnels du secteur (SNMSF pour les moniteurs de ski, SNGM pour les guides, SNAM et SIM pour les accompagnateurs) n'ont publié aucune position. Domaines Skiables de France et l'OPCOOpérateur de compétences : organisme agréé par l'État (il en existe 11) qui finance les formations en alternance, aide les branches à construire les certifications et accompagne les entreprises dans leurs besoins en compétences. de la branche remontées mécaniques et domaines skiables non plus. Aucune question écrite parlementaire n'a été posée.
L'analyse qui suit applique donc les critères du décret à des situations concrètes. Elle constitue une lecture argumentée, non une doctrine établie. Chaque section indique son niveau de confiance. Les cas incertains doivent être vérifiés via le simulateur officiel ou par question écrite au service du passeport de prévention.
Le critère qui structure toute l'analyse : qui protège-t-on ?
Le décret exclut de la déclaration les formations permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens (art. 4-II, 3°), avec deux exceptions : la formation SST et les formations complémentaires visant à intervenir dans des situations exposant à des risques professionnels spécifiques.
La ligne de partage est donc la suivante. Une formation qui prépare à protéger un public relève de l'exclusion. Une formation qui prépare le travailleur à se protéger des risques de son propre poste relève du champ du passeport.
C'est cette distinction, et non l'intitulé du métier ou la présence de contenus de secourisme, qui détermine la réponse.
Les diplômes métiers : en principe hors champ
Le brevet national de pisteur secouriste, le diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne (RNCPRépertoire national des certifications professionnelles : répertoire tenu par France compétences. Seule l'inscription d'une certification au RNCP garantit un niveau de qualification reconnu par l'État. 38572), le diplôme de guide de haute montagne, les qualifications de moniteur de ski ou d'éducateur sportif sont des certifications professionnelles délivrées ou reconnues par l'État.
Leur objet est d'habiliter à exercer un métier consistant à encadrer et sécuriser un public. À ce titre, ils relèvent en principe de l'exclusion du 3°, et non des formations SST déclarables.
Le même raisonnement vaut pour les recyclages périodiques conditionnant le maintien de la carte professionnelle : il s'agit de maintien de qualification métier, non de formation à la prévention des risques professionnels du titulaire.
Le PSC1, exigé comme prérequis d'entrée en formation, ne modifie pas cette analyse : c'est du secourisme civique, distinct de la formation SST visée par l'exception a).
Niveau de confiance : modéré à élevé. Le raisonnement découle directement du texte, mais aucune source officielle ne nomme ces diplômes.
Le DVA : la même formation change de statut selon le public
Les formations DVA (détecteur de victimes d'avalanches), niveaux 1 et 2, illustrent la logique du texte de façon particulièrement nette. Le raisonnement s'inverse par rapport aux diplômes métiers.
Un DVA suivi par un pisteur, un artificier, un agent de remontées mécaniques, un forestier de montagne ou un gardien de refuge porte sur un risque professionnel auquel le stagiaire est lui-même exposé sur son poste. On quitte l'exclusion "sécurité des personnes et des biens" pour entrer soit dans la catégorie 4 (obligation générale de l'employeur, art. L. 4121-1), soit dans l'exception b) du 3° si la formation vise l'intervention dans un contexte de risque professionnel spécifique.
Le même DVA vendu à des skieurs de randonnée à titre personnel, hors relation de travail, ne relève d'aucune obligation professionnelle.
Le point qui bloque souvent en pratique. Beaucoup de sessions DVA se soldent par la remise d'un livret ou d'un support pédagogique, sans attestation nominative ni évaluation formalisée. Sans cela, la deuxième condition cumulative n'est pas remplie et la formation n'est pas déclarable, quelle que soit sa pertinence en prévention. Le DVA niveau 2, qui suppose un prérequis et comporte des mises en situation évaluées, est de ce point de vue plus solide qu'un DVA niveau 1 en format initiation courte.
Niveau de confiance : modéré. Le rattachement à la catégorie 4 ou à l'exception b) n'est pas tranché.
L'artificier déclencheur d'avalanches : réponse nette
À la différence du DVA, la formation d'artificier ne laisse pas de place au doute. Le déclenchement préventif d'avalanches suppose la détention du Certificat de préposé au tir, option tir en montagne, formation obligatoire encadrée par la réglementation sur les explosifs, exercée dans le cadre d'un plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches.
Or le portail officiel cite explicitement le risque pyrotechnique parmi les exemples de catégorie 2 (formations pour des postes nécessitant une autorisation de l'employeur). Cette formation est donc déclarable, et l'était dès le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation.
Niveau de confiance : élevé.
Le PSSM : à ne pas confondre avec une formation RPS
La formation Premiers secours en santé mentalePremiers secours en santé mentale : programme dont le secouriste est en capacité de repérer les premiers signes d'un trouble de santé mentale et d'orienter la personne vers les prises en soin appropriées ou d'autres formes de soutien. Son rôle n'est pas de soigner : il écoute et redirige vers un professionnel de santé. prépare à porter assistance à un tiers en souffrance psychique, selon un plan d'action structuré. Elle ne relève d'aucune obligation réglementaire de formation SST et son objet n'est pas de prévenir les risques professionnels auxquels le stagiaire est lui-même exposé.
Elle se distingue en cela d'une formation à la prévention des risques psychosociauxRisques psychosociaux : situations de travail où sont présents, combinés ou non, du stress, des violences internes (harcèlement, conflits exacerbés) ou des violences externes commises sur des salariés. Ils peuvent venir de l'activité elle-même ou de l'organisation et des relations de travail. destinée à protéger les travailleurs de l'entreprise, qui peut relever de la catégorie 4 et être déclarable.
Niveau de confiance : modéré. La frontière entre PSSM et démarche de prévention des RPS peut se brouiller lorsque la formation est déployée par un employeur dans le cadre de sa politique de santé au travail.
Le statut du stagiaire : un angle mort à connaître
Les métiers de la montagne exercent très majoritairement en indépendant : guides et accompagnateurs en bureau des guides, moniteurs en école de ski.
Or le portail officiel précise que l'organisme de formation déclare une formation dispensée à un stagiaire lorsqu'elle est réalisée à la demande d'un employeur. Hors relation de travail, l'obligation déclarative ne s'applique pas de la même manière.
Concrètement : un DVA suivi par un pisteur salarié d'une régie de station peut être déclarable ; le même DVA suivi par un guide indépendant qui s'inscrit lui-même ne l'est pas au titre de cette obligation.
Ce point mérite une attention particulière pour les organismes de formation dont le public mélange salariés de stations et travailleurs indépendants au sein d'une même session.
Tableau de synthèse
| Formation | Analyse | Confiance |
|---|---|---|
| Certificat de préposé au tir (artificier) | Déclarable, catégorie 2 | Élevée |
| SST | Déclarable, exception explicite du décret | Élevée |
| Travail en hauteur, EPI | Déclarable | Élevée |
| DVA 1 et 2 (public salarié exposé, avec attestation) | Probablement déclarable | Modérée |
| DVA sans attestation nominative | Non déclarable (2e critère non rempli) | Élevée |
| DVA à titre personnel, hors relation de travail | Hors champ | Modérée |
| Brevet de pisteur secouriste | Probablement hors champ | Modérée |
| DEA-AMM, guide de haute montagne, moniteur de ski | Probablement hors champ | Modérée |
| Bike patrol, secouriste VTT | Probablement hors champ | Modérée |
| Éducateur sportif (BPJEPS, DEJEPS) | Hors champ | Modérée à élevée |
| PSSM | Probablement hors champ | Modérée |
| PSC1 | Hors champ | Modérée à élevée |
Les questions qui restent ouvertes
Plusieurs points ne sont tranchés ni par le décret, ni par le portail officiel, ni par une position sectorielle publiée :
- Le rattachement exact du DVA professionnel : catégorie 4 ou exception b) du 3° ? Le choix a des conséquences sur le calendrier de déclaration.
- Le traitement des modules de sécurité intégrés aux diplômes métiers de la montagne, lorsqu'ils portent sur les risques du professionnel lui-même.
- L'articulation entre l'obligation déclarative et le statut d'indépendant, très majoritaire dans ces professions.
- La qualification du PSSM lorsqu'il est déployé par un employeur dans une politique de prévention des RPS.
Pour un programme précis, le simulateur officiel reste la référence. Pour un cas structurant, une question écrite au service du passeport de prévention permet d'obtenir une position opposable.
Sources officielles
- Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052032325
- Articles L. 4121-1, L. 4141-5, R. 4224-15 du Code du travail
- Portail du passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/quelles-formations-dois-je-declarer-dans-le-passeport-de-prevention
- Simulateur officiel : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur
- Fiche RNCP 38572, diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne (France Compétences)
- INRS, Focus juridique sur le passeport de prévention
Pour le cadre général, voir notre article Passeport de prévention : quelles formations un organisme de formation doit-il déclarer ?.
Vous êtes un organisme de formation du secteur montagne ou sport et vous structurez vos obligations déclaratives ? Parlons de votre situation.
Questions fréquentes
Le diplôme de pisteur secouriste doit-il être déclaré dans le passeport de prévention ?
En principe non. Il s'agit d'une certification professionnelle dont l'objet est d'encadrer et sécuriser un public, ce qui relève de l'exclusion prévue à l'article 4-II, 3° du décret n° 2025-748. Aucune source officielle ne nomme toutefois ce diplôme à ce jour.
Le diplôme d'État d'accompagnateur en moyenne montagne est-il concerné par le passeport de prévention ?
En principe non. Le DEA-AMM est une certification professionnelle enregistrée au RNCP dont l'objet est l'encadrement d'un public en sécurité, et non la prévention des risques professionnels du titulaire sur son propre poste.
Le diplôme de guide de haute montagne doit-il être déclaré ?
En principe non, pour les mêmes raisons que l'accompagnateur en moyenne montagne. Le recyclage périodique conditionnant la carte professionnelle relève du maintien de qualification métier, non de la formation à la prévention des risques professionnels.
Une formation DVA niveau 1 ou 2 doit-elle être déclarée dans le passeport de prévention ?
Cela dépend du public. Suivie par un travailleur exposé au risque d'avalanche sur son poste, elle peut relever de la catégorie 4 ou de l'exception b) de l'article 4-II, 3°. Suivie à titre personnel par un pratiquant, elle sort du champ. Encore faut-il qu'une attestation nominative soit délivrée.
Pourquoi une formation DVA sans attestation n'est-elle pas déclarable ?
Parce que la deuxième condition cumulative du décret exige la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite. Un simple livret ou support pédagogique remis en fin de session ne suffit pas.
La formation d'artificier déclencheur d'avalanches doit-elle être déclarée ?
Oui. Le Certificat de préposé au tir option tir en montagne est une formation obligatoire encadrée par la réglementation, et le risque pyrotechnique figure parmi les exemples officiels de catégorie 2. Elle est déclarable par les organismes de formation depuis le 1er septembre 2025.
La formation PSSM Premiers secours en santé mentale doit-elle être déclarée ?
En principe non. Elle prépare à porter assistance à un tiers en souffrance psychique et ne relève d'aucune obligation réglementaire de formation SST. À distinguer d'une formation à la prévention des risques psychosociaux destinée à protéger les travailleurs, qui peut relever de la catégorie 4.
Une formation bike patrol ou de secouriste VTT est-elle concernée ?
Même logique que le pisteur secouriste : la formation vise la sécurité des usagers, pas la prévention des risques professionnels du stagiaire sur son propre poste. Elle relève donc en principe de l'exclusion, sauf module complémentaire ciblant un risque professionnel spécifique.
Une qualification d'éducateur sportif entre-t-elle dans le champ du passeport de prévention ?
Non en tant que telle. C'est une certification métier enregistrée au RNCP, pas une formation à la prévention des risques professionnels de l'éducateur lui-même.
Un travailleur indépendant est-il concerné par l'obligation de déclaration au passeport de prévention ?
Le portail officiel précise que l'organisme de formation déclare une formation dispensée à un stagiaire lorsqu'elle est réalisée à la demande d'un employeur. Hors relation de travail, l'obligation déclarative ne s'applique pas de la même manière, ce qui concerne directement les métiers de la montagne, très majoritairement exercés en indépendant.
Existe-t-il une position officielle sur le passeport de prévention pour les métiers de la montagne ?
Non. À ce jour, ni le décret, ni le portail du passeport de prévention, ni le ministère des Sports, ni les syndicats professionnels du secteur n'ont publié de position sur l'application du passeport de prévention aux métiers de la montagne et du sport.


