Un apprenant s'absente de plus en plus souvent. Une apprentie signale des humiliations dans son entreprise. Un formateur reçoit, après une séance, une confidence qu'il ne sait pas comment traiter. Une coordinatrice pédagogique doit gérer plusieurs situations délicates sans avoir de relais identifié.
Ces scènes, fictives mais plausibles, ont un point commun : la qualité de la réponse dépend de l'organisation qui entoure la personne qui reçoit l'information, autant que de ses qualités humaines.
Dans un organisme de formation (OF) ou un centre de formation d'apprentis (CFA), la santé mentale touche à la fois des situations individuelles (une crise, une difficulté, un appel à l'aide) et le fonctionnement collectif : les conditions d'apprentissage, les pratiques pédagogiques, les risques psychosociaux des équipes, les circuits d'orientation et les arbitrages de direction.
Le rôle d'un organisme de formation est de créer un environnement où les difficultés sont repérées, accueillies et traitées à la bonne place, avec une orientation vers les professionnels de santé et les partenaires compétents.
Repérer les difficultés des apprenants et agir sur l'environnement de formation
Un parcours de formation ne se déroule pas en dehors de la vie quotidienne. Mobilité, logement, précarité, relations professionnelles, fatigue, handicap, problèmes familiaux ou appréhension des évaluations peuvent interférer avec l'assiduité et l'engagement. Chacun de ces facteurs peut expliquer une difficulté sans révéler un trouble psychique, et une rupture de parcours a souvent d'autres causes.
La vigilance pédagogique consiste d'abord à comprendre ce qui entrave concrètement le parcours, à rechercher des aménagements appropriés et, lorsque cela est nécessaire, à orienter vers un interlocuteur compétent. Elle s'exerce sans diagnostic et sans demande de confidences médicales.
Un organisme peut agir sur ce qui relève de ses choix : lisibilité des consignes, progressivité des apprentissages, possibilités de signalement, modalités de suivi, gestion des tensions, accessibilité et coordination entre intervenants. Les circonstances personnelles des apprenants lui échappent en partie, mais ses propres choix peuvent éviter d'aggraver une difficulté.
Le CFA : des missions d'accompagnement prévues par la loi
Pour les CFA, l'accompagnement des apprentis est une mission prévue par la loi. L'article L6231-2 du Code du travail énumère quatorze missions, dont l'information sur les droits et la sécurité, l'accompagnement des apprentis confrontés à des difficultés sociales et matérielles, la prévention des ruptures et l'aide à l'accès aux dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.
La mission d'accompagnement socioprofessionnel est donc obligatoire, sans intitulé de poste imposé. Le Code prévoit explicitement un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap ; il ne prévoit pas de désignation générale d'un « référent socioprofessionnel ».
Dans certains CFA, la fonction sera assurée par un professionnel dédié. Dans d'autres, elle mobilisera un responsable pédagogique, un chargé d'accompagnement, une équipe administrative ou plusieurs partenaires. Quel que soit le choix, le CFA doit démontrer que les missions sont effectivement assurées et coordonnées.
Une exigence mérite une attention particulière en cas de rupture d'un contrat d'apprentissage : dans les conditions prévues à l'article L6222-18-2 du Code du travail, le CFA doit permettre la poursuite de la formation théorique pendant six mois et contribuer à la recherche d'un nouvel employeur. Cette règle s'applique dans les seules conditions prévues par le texte.
Sources : Code du travail, art. L6231-2 ; art. L6222-18-2.
Ce que change le référentiel Qualiopi applicable depuis novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a actualisé le Référentiel national qualitéRéférentiel national qualité : référentiel de la certification Qualiopi. Il fixe sept critères, déclinés en indicateurs, sur lesquels les organismes de formation sont audités. (RNQ), avec une entrée en vigueur le 1er novembre 2026. Plusieurs indicateurs renforcent les attentes en matière de prévention, de traitement des difficultés et de gouvernance. Aucun d'eux n'impose de former des secouristes en santé mentale.
L'indicateur 12, applicable aux formations d'une durée supérieure à deux jours selon le guide V10 (p. 19), concerne les mesures favorisant l'engagement, la prévention des ruptures et la prévention ou le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations dans le cadre de la formation. L'indicateur 14, spécifique à l'apprentissage, prévoit un accompagnement socioprofessionnel, éducatif et citoyen ainsi qu'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à certaines difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l'entreprise d'accueil. L'indicateur 15 renforce notamment l'information des apprentis, en particulier mineurs, sur les droits, la santé-sécurité et les dispositifs d'accompagnement et de signalement.
L'indicateur 20 concerne la gouvernance et les moyens dédiés des CFA, dont le personnel d'appui à la mobilité, le référent handicap et le conseil de perfectionnement. Il prévoit aussi, dans certains cas, des modalités renforcées de supervision pédagogique. Les indicateurs 21 et 22 portent sur les compétences des intervenants et leur développement ; les indicateurs 31 et 32 sur les difficultés, réclamations, risques qualité et amélioration continue. L'indicateur 33, remanié, concerne l'évaluation des contenus et enseignements par les apprentis, distincte du recueil général de satisfaction.
La question utile pour une direction : « Quels moyens et quelles pratiques permettent de satisfaire les exigences applicables, et quels compléments avons-nous intérêt à prévoir ? » Aucun indicateur n'exige un référent santé mentale en tant que tel.
L'arrêté du 28 octobre 2026 a aussi modifié les modalités d'audit et prévoit un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 pour certains organismes. La version du référentiel et les modalités effectivement applicables à la date d'audit doivent être vérifiées. Le guide V10 (p. 21, 22 et 27) prévoit qu'un non-respect même partiel des indicateurs 14, 15 ou 20 constitue une non-conformitéÉcart constaté lors d'un audit Qualiopi par rapport à un indicateur du référentiel. Mineure ou majeure selon sa gravité : une non-conformité majeure empêche la délivrance de la certification ou la fait suspendre. majeure, tandis que l'indicateur 12 admet une gradation en cas de mise en œuvre partielle (p. 19). Une non-conformité majeure donne lieu à un traitement réglementé des écarts et à des mesures correctives avant toute décision sur la certification.
Source d'interprétation : Guide de lecture du Référentiel national qualité, V10, novembre 2026, ministère du Travail et des Solidarités, p. 2, 4, 19, 21, 22, 27 et 39-40 (document officiel remis pour la présente révision). Les exemples de preuves restent indicatifs : la conformité s'apprécie sur la mise en œuvre des exigences.
Sources : Décret n° 2026-728 ; arrêté du 28 octobre 2026 ; arrêté du 6 juin 2019, art. 5.
La formation PSSM : ce qu'elle apporte et ce qui reste à l'organisation
La formation aux Premiers secours en santé mentale (PSSM) sensibilise au repérage des signes de détresse, à l'écoute sans jugement et à l'orientation vers une aide appropriée. Elle peut intéresser les formateurs, l'accueil, les responsables pédagogiques, les équipes de suivi, les référents et les directions. Elle laisse le diagnostic et les soins aux professionnels de santé.
Un secouriste formé peut accueillir une parole difficile. Mais que se passe-t-il ensuite ? À qui transmettre une alerte ? Comment agir si elle concerne l'entreprise de l'apprenti ? Comment préserver la confidentialité ? Qui prend le relais lorsque la situation dépasse les compétences du CFA ? Qui accompagne le professionnel ayant reçu une confidence éprouvante ?
Sans réponses collectives à ces questions, une formation individuelle risque de donner à une personne une responsabilité implicite qu'elle n'a ni les moyens ni la légitimité d'assumer seule.
La formation PSSM est donc un levier de professionnalisation, à articuler avec des procédures proportionnées, un réseau de partenaires et un soutien de l'encadrement et la prévention organisationnelle des risques psychosociaux.
Source : PSSM France, rôle du secouriste.
Protéger la santé mentale des salariés : l'obligation de l'employeur
Les métiers de la formation et de l'accompagnement comportent des exigences relationnelles importantes. Les équipes peuvent être confrontées à des conflits, à des demandes urgentes, à des violences rapportées ou à une tension entre les besoins des personnes et les moyens de l'organisation. Elles justifient une analyse des situations de travail réelles, sans présumer de troubles psychiques.
Pour les salariés, le cadre juridique est distinct de celui applicable aux bénéficiaires : l'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent la prévention, l'information et la formation ainsi que l'organisation et les moyens adaptés.
L'OMS et l'INRS insistent sur les interventions agissant sur les facteurs de risque organisationnels : charge, autonomie, soutien, relations, violences et conditions de travail. Un atelier de sensibilisation vient en complément de cette prévention. La démarche implique notamment l'évaluation des risques professionnels et la participation des travailleurs, selon le cadre applicable à l'employeur.
Sources : Code du travail, art. L4121-1 ; OMS, Guidelines on mental health at work, 2022 ; INRS, ED 6250, juillet 2026.
Organiser la démarche autour de quatre responsabilités
Une démarche proportionnée peut être structurée autour de quatre responsabilités.
Prévenir. Examiner les facteurs modifiables dans les conditions de formation et de travail : organisation des parcours, relations entre acteurs, accessibilité, charge et traitement des tensions.
Accueillir et repérer. Permettre aux professionnels d'identifier une situation préoccupante et d'écouter sans juger, sans les transformer en professionnels de santé. Clarifier les situations qui exigent une orientation rapide vers des intervenants compétents.
Orienter et coordonner. Définir des interlocuteurs, des circuits d'alerte, les limites de confidentialité et les relais disponibles, notamment pour les apprentis mineurs et les problèmes survenant en entreprise. Un signalement de violence ne doit pas conduire automatiquement à transmettre les informations à la personne ou à l'entreprise mise en cause : les faits et risques doivent être évalués dans un cadre approprié.
Améliorer. Tirer des enseignements organisationnels des réclamations, ruptures, difficultés récurrentes et retours des équipes. L'objectif est d'améliorer le dispositif, sans constituer de base de données sur les troubles psychiques des personnes.
Adapter la démarche à la taille de l'organisme
Dans un petit OF, une personne peut piloter la coordination, à condition de connaître ses limites, d'avoir une procédure simple et des partenaires identifiés. Dans un CFA avec une équipe dédiée, les rôles entre pédagogie, accompagnement socioprofessionnel, handicap et direction doivent être explicites et coordonnés. Dans un organisme multisite, les règles communes doivent être complétées par des relais territoriaux, des modalités d'escalade et une analyse des pratiques effective.
Dans tous les cas, la démarche doit être connue de ceux qui la mettent en œuvre et testée à partir de situations concrètes : un apprenti rapporte une humiliation ; un apprenant adulte manifeste une détresse ; un formateur demande du soutien après un incident. Une procédure qui reste inconnue de ses utilisateurs ne protège personne.
Confidences, données personnelles et limites du suivi
Une difficulté d'assiduité peut être tracée en tant que fait pédagogique. Les diagnostics supposés et les informations médicales restent hors de ces traces et ne circulent pas entre intervenants. Les données de santé bénéficient d'une protection particulière. La CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés : autorité administrative indépendante qui veille à la protection des données personnelles, accompagne les organismes et peut contrôler et sanctionner. rappelle notamment que l'employeur ne doit pas détenir le dossier médical des salariés, qui relève des services de santé au travail.
Le suivi doit être limité à ce qui est nécessaire à la mission : fait signalé, besoin opérationnel, orientation proposée, action décidée et suivi approprié. Les règles d'accès, de conservation et de transmission doivent être définies avec le responsable de la protection des données, le cas échéant. L'anonymisation doit être réelle ; retirer un nom ne suffit pas toujours lorsque le contexte permet d'identifier une personne.
Source : CNIL, données de santé et employeur.
La culture de l'organisation : oser demander de l'aide et signaler
La question la plus difficile dépasse l'existence d'une procédure : les personnes se sentent-elles réellement autorisées à demander de l'aide ou à signaler une situation problématique ?
Un dispositif écrit perd son effet lorsque les formateurs craignent d'être jugés pour avoir remonté une difficulté, lorsqu'un apprenti pense qu'il risque de perdre son contrat s'il parle ou lorsque les responsabilités deviennent floues dès que plusieurs structures interviennent.
La direction a ici un rôle central : rendre les décisions cohérentes, affecter des moyens, préserver les limites professionnelles, écouter les remontées et corriger les conditions organisationnelles sur lesquelles elle peut agir.
Un référent, une procédure et une formation de deux jours sont des éléments utiles de la réponse. Celle-ci repose sur la capacité de l'organisation à prévenir ce qui peut l'être, à accueillir ce qui survient et à ne laisser personne seul face aux situations difficiles.
Trois questions à poser en équipe de direction
Trois questions peuvent ouvrir une discussion en équipe de direction : qui prend le relais lorsqu'une situation dépasse le rôle d'un formateur ? Quelles difficultés récurrentes révèlent éventuellement un problème d'organisation ? Et comment vérifier, sans collecter de données médicales, que les moyens de prévention et d'accompagnement fonctionnent ?
La réponse varie selon les OF et CFA. Elle doit être explicite, applicable et régulièrement interrogée.
Références principales
- Code du travail, articles L6231-2, L6222-18-2 et L4121-1, Légifrance.
- Ministère du Travail et des Solidarités, Guide de lecture du Référentiel national qualité, V10, novembre 2026, particulièrement p. 2, 4, 19, 21, 22 et 27.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, référentiel national qualité, JORFJournal officiel de la République française : il publie les lois, décrets, arrêtés et autres actes officiels, consultables sur Légifrance. du 4 août 2026.
- Arrêté du 28 octobre 2026, modalités d'audit et d'accréditation Qualiopi, JORF du 1er novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, article 5, version applicable à vérifier selon la date de l'audit.
- OMS, Guidelines on mental health at work, 28 septembre 2022.
- INRS, Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien, ED 6250, juillet 2026.
- PSSM France, Le secourisme en santé mentale, FAQ institutionnelle.
- CNIL, Données sur la santé : un employeur peut-il les connaître ?
Pour prolonger la réflexion sur FormaSwift
- Indicateur 32 Qualiopi : analyser les risques pour la qualité des formations : à distinguer de l'évaluation des risques professionnels des salariés.
- Indicateur 12 Qualiopi : violences, harcèlement et discriminations : ce que le référentiel attend en formation.
- DUERP : le document unique en organisme de formation : l'évaluation des risques professionnels, dont les risques psychosociaux des salariés.
- Le rôle du référent handicap en organisme de formation : accompagnement, adaptation, coordination des acteurs.
Julie Bourdais, fondatrice de FormaSwift, formée aux Premiers secours en santé mentale (PSSM). Cette formation nourrit une réflexion sur l'accueil et l'orientation, en complément de la prévention organisationnelle et des professionnels de santé.


