Modules e-learning créés en interne : à qui appartiennent vraiment les contenus pédagogiques ?

Un module e-learning n'est pas un bloc homogène : c'est un objet composite, fait d'un scénario pédagogique, de textes, d'un habillage graphique, d'une voix enregistrée, de séquences vidéo et d'un montage. Chacune de ces couches peut relever d'un régime de droits distinct. Or, sauf pour les logiciels, un organisme de formation ne détient aucun droit d'exploitation sur les créations originales de ses salariés sans une cession écrite et précise.

Cet article doctrinal examine trois configurations (la création salariée, le recours à des prestataires externes, l'usage d'outils d'IA générative) et s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1, L. 113-9, L. 131-3 et L. 212-3, sur l'article 9 du Code civil et sur le règlement (UE) 2024/1689. Il se termine par les voies de régularisation d'un existant construit sans cadre contractuel.

Résumé exécutif

La digitalisation des formations a produit, dans de nombreux organismes, des patrimoines pédagogiques numériques considérables, construits sans cadre juridique, dont personne ne sait véritablement qui détient les droits. L'article distingue au minimum six couches dans un module (contenu intellectuel, captation vidéo, voix enregistrée, visuels, montage, export et packaging) et le régime applicable à chacune.

Le principe est posé par l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l'auteur est titulaire de ses droits du seul fait de sa création, et la qualité de salarié n'y déroge pas. L'exception de l'article L. 113-9 ne vise que le logiciel au sens technique, pas le contenu pédagogique ; la qualification d'œuvre collective est difficile à établir. La voie la plus sûre reste une cession écrite respectant l'article L. 131-3, qui ne peut jamais porter sur le droit moral de l'auteur.

L'article traite ensuite la voix (droits voisins de l'artiste-interprète) et l'image (article 9 du Code civil), les contenus produits par IA générative, qui ne sont pas automatiquement libres d'usage, puis les moments où le risque apparaît : exploitation sans cession, mise à jour du module, départ du créateur. Il se conclut par l'inventaire des droits et les voies de régularisation, jusqu'au protocole transactionnel.

Sommaire de l'étude

• —Introduction
• —I. Le module e-learning, un objet composite
• —II. Création salariée : ce que l'employeur détient, et ce qu'il ne détient pas
• —III. Voix, image et vidéo : les angles morts de la digitalisation
• —IV. IA générative : sécuriser sans fantasmer
• —V. Exploitation, mise à jour, revente : quand le risque apparaît
• —VI. Régulariser l'existant
• —Conclusion
• —Sources et références