Il y a deux façons de se préparer à un contrôle CDC.
La première : ouvrir la grille d'autoévaluation la semaine avant, faire un tour rapide des cases à cocher, et espérer que ça suffira.
La seconde : transformer chaque item de la grille en processus opérationnel, avec des responsables désignés, des preuves à jour, et un dossier GED organisé — avant même que le contrôle soit annoncé.
Ce guide prend le parti de la deuxième approche.
Pourquoi enrichir la grille officielle CDC
La grille d'autoévaluation publiée par la Caisse des Dépôts est un document de référence indispensable. Elle liste 31 points de contrôle couvrant l'ensemble du cycle de vie d'une action de formation CPF.
Sa limite : elle dit quoi vérifier, pas comment le prouver.
Ce guide comble cet écart. Pour chaque item, il précise :
- L'explication vulgarisée de ce qui est attendu
- Les exemples de preuves à produire
- Les indicateurs Qualiopi associés
- Les fonctions impliquées dans l'organisme
- L'espace GED recommandé pour classer les documents
- Un plan d'action personnalisable
Structure de la grille : 18 items sur les formations présentielles, 2 items sur la formation à distance, 4 items sur les bilans de compétences, 4 items sur les accompagnements VAE, et 3 items sur le respect des CGU et la conformité EDOF.
Formations en présentiel — items 1 à 18
C'est le cœur du référentiel. Ces 18 items couvrent l'ensemble du parcours, de la publication de l'offre sur Mon Compte Formation à la mesure de satisfaction finale.
Avant la formation (items 1 à 6)
Les 6 premiers items portent sur ce que vous publiez et préparez avant que le stagiaire commence.
Item 1 — Les objectifs sont clairs et mesurables sur MCF Ce que la CDC vérifie : les objectifs pédagogiques affichés sur votre fiche Mon Compte Formation sont-ils spécifiques, compréhensibles et évaluables à l'issue de la formation ?
Preuves à produire : fiche MCF avec les objectifs détaillés, programme de formation mentionnant les mêmes objectifs, table de correspondance si l'offre est certifiante. Indicateurs Qualiopi : indicateur 1 (information claire), indicateur 4 (objectifs opérationnels et évaluables).
Item 3 — Le programme est clair, lisible et structuré Un programme doit préciser les contenus, la durée, les modalités pédagogiques et d'évaluation. Il doit être identique à ce qui est transmis aux stagiaires et affiché sur MCF.
Preuves à produire : programme détaillé par séquence ou module, planning avec horaires et méthodes, version transmise aux stagiaires.
Item 4 — Cohérence entre objectifs MCF et objectifs réels C'est un point de contrôle systématique : les objectifs annoncés sur la plateforme sont-ils exactement les mêmes que ceux du programme réel ?
Preuves à produire : copie d'écran ou export PDF de l'offre MCF, programme avec objectifs, tableau de correspondance en cas de doute.
Item 5 — Positionnement préalable de chaque stagiaire La CDC attend que vous puissiez démontrer, pour chacun des stagiaires, que vous avez vérifié son profil et adapté la prestation en conséquence.
Preuves à produire : grille ou fiche de positionnement renseignée, questionnaire de besoins, synthèse de l'entretien individuel, traçabilité de l'adaptation pédagogique. Indicateurs Qualiopi : indicateurs 11, 12 et 18.
Pendant la formation (items 7 à 17)
Item 7 — Ressources à jour et solutions de continuité Vos supports pédagogiques sont-ils régulièrement actualisés ? Avez-vous prévu des solutions alternatives en cas d'absence du formateur ou de panne technique ?
Preuves à produire : historique des mises à jour des supports (dates, versions), liste de ressources alternatives, scénario de remplacement en cas d'imprévu.
Item 9 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap Vos matériels et ressources sont-ils adaptés aux PSH ? Si des adaptations ne sont pas possibles, pouvez-vous proposer des alternatives ou rediriger vers d'autres organismes ?
Preuves à produire : évaluation des besoins avec le stagiaire ou un tiers (AGEFIPH, MDPH), traces des adaptations mises en place, document précisant les alternatives proposées, répertoire de redirection. Indicateurs Qualiopi : indicateur 26 (PSH), indicateur 10 (moyens pédagogiques adaptés).
Item 12 — Compétences et pédagogie des formateurs Vous devez pouvoir démontrer que vos formateurs ont à la fois l'expertise métier et les qualités pédagogiques. Les deux.
Preuves à produire : CV, diplômes et certifications, fiches d'évaluation stagiaires portant sur la pédagogie, synthèses d'observation ou entretiens d'évaluation pédagogique.
Item 15 — Cohérence du prix et absence d'adaptation au solde CPF C'est un point de contrôle renforcé depuis 2022. Le tarif de votre formation doit être fondé sur des éléments objectifs — et ne doit jamais être ajusté en fonction du montant CPF du bénéficiaire, ce qui est explicitement interdit.
Preuves à produire : grille tarifaire interne, note explicative de calcul du prix, historique des tarifs appliqués sur MCF.
Après la formation (items 17 à 18)
Item 17 — Taux de satisfaction mesuré et tracé Recueil systématique, calcul d'un taux global, conservation de la traçabilité par session.
Item 18 — Jalons réguliers d'évaluation des acquis Pour les formations à distance notamment : des points d'étape formalisés pour suivre la progression, pas seulement une évaluation finale.
Formation à distance — items 19 et 20
Item 19 — Jalons réguliers d'évaluation Les formations distancielles doivent intégrer des étapes de validation progressives : QCM par module, exercices autocorrigés, grilles de validation intermédiaires. La plateforme LMS doit tracer ces progressions.
Item 20 — Assistance pédagogique et technique accessible Le stagiaire doit pouvoir joindre facilement un support technique et un appui pédagogique. Ce n'est pas optionnel.
Preuves à produire : livret d'accueil ou fiche contact précisant les modalités d'assistance, traces de contacts ou tickets d'assistance traités, espace support sur la plateforme LMS.
Bilans de compétences — items 21 à 24
Item 21 — Durée maximale de 24 heures respectée Toute offre de bilan de compétences sur MCF est plafonnée à 24 heures. Le programme doit mentionner explicitement la durée totale, et les heures réalisées doivent être tracées.
Item 22 — Analyse du besoin réalisée Un entretien ou une évaluation initiale doit être réalisé et documenté pour chaque bénéficiaire, avant le démarrage du bilan.
Item 23 — Co-construction du projet professionnel Le bénéficiaire doit être acteur de son bilan — pas simple récepteur. Les traces d'échanges et d'implication active doivent être conservées.
Item 24 — Document de synthèse remis C'est une obligation légale. Le document de synthèse est personnel et confidentiel — il ne peut être transmis à un tiers sans accord explicite du bénéficiaire.
Preuves à produire : modèle de document de synthèse (vierge ou anonymisé), attestation de remise signée par le bénéficiaire, rappel écrit du caractère confidentiel (clause RGPD).
Accompagnements VAE — items 25 à 28
La VAE fait l'objet d'un suivi renforcé de la CDC. Les quatre items couvrent l'ensemble du parcours d'accompagnement.
- Item 25 : aide à l'identification des activités pertinentes au regard du référentiel
- Item 26 : accompagnement à la formalisation du dossier de candidature
- Items 27 et 28 : préparation à l'entretien avec le jury
Pour chacun de ces items, la traçabilité des échanges avec le bénéficiaire est essentielle : mails, comptes rendus d'entretien, outils collaboratifs partagés, grilles de feedback.
Respect des CGU et conformité EDOF — items 29 à 31
C'est souvent le chapitre qui fait la différence lors d'un contrôle CDC. Et c'est celui sur lequel les organismes sont les moins bien préparés.
Item 29 — Respect des conditions d'inscription Toutes les démarches d'inscription via Mon Compte Formation doivent respecter les CGU de la plateforme. Cela inclut l'absence de démarchage actif, de pratiques commerciales agressives, et d'inscriptions initiées par l'organisme sans démarche volontaire du bénéficiaire.
Preuves à produire : historique des validations sur EDOF, procédure interne de gestion des inscriptions, preuve d'envoi des convocations.
Item 30 — Gestion des non-exécutions Que se passe-t-il quand une formation ne démarre pas ou est abandonnée ? Chaque situation doit être traitée selon un processus précis, avec une déclaration dans EDOF et une traçabilité des échanges avec le bénéficiaire.
Preuves à produire : procédure interne de gestion des non-exécutions, traces d'échanges avec le bénéficiaire, justificatifs (certificat médical, désistement écrit), déclarations dans EDOF avec motif renseigné.
Item 31 — Cohérence des informations saisies dans EDOF C'est le point de contrôle le plus fréquemment relevé lors des audits. Les informations renseignées dans EDOF doivent être fidèles à la réalité de l'exécution : durée réelle, présence effective, contenus délivrés.
Preuves à produire : attestations de fin de formation transmises, feuilles d'émargement signées ou traces de connexions (distanciel), copie des données saisies dans EDOF.
Comment utiliser ce guide dans votre organisme
Ce guide est conçu comme un support de travail interne, complémentaire à la documentation officielle de la CDC. Il ne remplace pas la lecture du règlement de gestion de Mon Compte Formation.
Trois usages concrets :
En amont d'un contrôle : passez chaque fiche action en revue, identifiez les points sans preuve à jour, priorisez les régularisations.
Comme outil d'intégration : formez un nouveau coordinateur, assistant de formation ou responsable pédagogique aux exigences CPF dès sa prise de poste.
En routine qualité : intégrez les fiches dans votre cycle d'amélioration continue. Une revue trimestrielle suffit à maintenir un niveau de conformité solide.
FAQ — Questions fréquentes sur les contrôles CDC
Quelle est la fréquence des contrôles CDC ? Il n'y a pas de fréquence prédéfinie. La CDC peut contrôler à tout moment, sur la base d'un signalement, d'une anomalie détectée dans les données EDOF, ou d'un ciblage. La meilleure protection est une conformité permanente.
Un organisme Qualiopi est-il automatiquement conforme aux exigences CPF ? Non. Qualiopi et les exigences CDC sont deux référentiels distincts. La certification Qualiopi atteste de la qualité des processus — elle ne couvre pas la conformité aux CGU Mon Compte Formation ni la gestion des inscriptions et non-exécutions sur EDOF.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-conformité ? De la mise en demeure jusqu'au déréférencement de Mon Compte Formation, en passant par la restitution des fonds perçus indûment. Dans les cas graves (fraude avérée, démarchage abusif), des poursuites judiciaires sont possibles.
Peut-on adapter le tarif d'une formation au solde CPF du stagiaire ? Non. C'est explicitement interdit par les CGU de Mon Compte Formation. Le tarif doit être fixé sur des critères objectifs indépendants du solde CPF du bénéficiaire.
La grille officielle CDC est-elle accessible librement ? Oui. La Caisse des Dépôts met à disposition une grille d'autoévaluation téléchargeable sur son espace dédié aux organismes de formation.
Julie Bourdais accompagne les organismes de formation dans leur conformité CPF, leur certification Qualiopi et la structuration de leurs processus qualité. Elle intervient à distance pour toute la France et en présentiel en Auvergne-Rhône-Alpes.
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