Situation type : une responsable pédagogique quitte l'organisme un vendredi soir, après quatre ans de présence.
Le lundi, une session démarre avec un formateur remplaçant. Les feuilles d'émargement originales de la session précédente sont restées dans son bureau. Le portail d'un financeur refuse la connexion : l'habilitation était à son nom. Son adresse figure toujours sur le livret d'accueil comme contact du référent handicap, et les apprenants continuent d'écrire à sa boîte professionnelle, que personne ne relève.
Trois mois plus tard, son compte est toujours actif sur la plateforme e-learning.
Ces situations ont une cause commune : l'absence d'une procédure de départ écrite, connue et suivie.
Réponse courte
L'offboarding désigne l'ensemble des actions qui encadrent le départ d'un salarié : formalités de fin de contrat, restitution du matériel, suppression des accès informatiques, transfert des dossiers, continuité de service et conservation des données personnelles.
En organisme de formation, trois sujets s'y ajoutent : la transmission des dossiers pédagogiques, le suivi des apprenants en cours de parcours et la réattribution des responsabilités portées au titre de Qualiopi.
À retenir
- Les accès se coupent le jour du départ. Les données suivent un autre calendrier : archivage à accès restreint, puis suppression à l'échéance fixée pour chaque catégorie.
- Un compte se désactive d'abord et se supprime ensuite, une fois les contenus professionnels transférés.
- Les habilitations sur les portails des financeurs se créent pour le remplaçant avant le retrait de celles du partant.
- Chaque fonction désignée (référent qualité, référent handicap, réclamations, veille) se réattribue par écrit.
- Les preuves de compétence d'un formateur restent utiles après son départ, pour les actions qu'il a animées.
Télécharger le kit d'offboarding en organisme de formation (PDF, 22 pages)
Le kit réunit la procédure, la checklist de départ, la matrice des accès à révoquer, la trame de fiche de passation et le calendrier de conservation des données.
1. Une procédure en six phases
La procédure démarre le jour où le départ est connu. Elle se clôt trente jours après le dernier jour de présence, noté J.
| Phase | Période | Actions principales |
|---|---|---|
| Déclenchement | Dès la notification du départ | Ouvrir la fiche de départ, informer le manager, le référent informatique et le référent qualité, lister les accès réels du salarié |
| Préparation de la passation | J-30 à J-5 | Remplir la fiche de passation, ranger les dossiers dans les espaces partagés, réattribuer les responsabilités, habiliter le remplaçant sur les portails |
| Information | J-15 à J-1 | Prévenir le salarié de la date de fermeture de sa messagerie, communiquer le nouvel interlocuteur aux apprenants, clients, financeurs et sous-traitants |
| Jour du départ | J | Restitution du matériel contre bordereau, désactivation des comptes, remise des documents de fin de contrat |
| Clôture | J+1 à J+30 | Registre du personnel, DSN, mutuelle, mise à jour de l'organigramme et du site, suppression de l'adresse nominative, attestation de révocation des accès |
| Archivage et purge | À partir de J+30 | Bascule du dossier RH en archive, échéancier de suppression, revue annuelle |
Un départ immédiat (faute grave, mise à pied conservatoire) inverse l'ordre : les accès sont coupés au moment de la notification et la passation se fait sans le salarié.
En cas de dispense de préavis, le contrat court jusqu'au terme du préavis. Les salaires et avantages sont maintenus jusqu'à cette date (article L. 1234-5 du Code du travail), y compris lorsque les accès informatiques sont coupés dès le dernier jour de présence.
2. Formalités de départ et restitution du matériel
Les documents de fin de contrat sont connus, mais leur remise se prépare :
- le certificat de travail (article L. 1234-19), qui signale le maintien des garanties de prévoyance et de frais de santé lorsque le salarié y a droit (article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale) ;
- l'attestation d'assurance chômage, remise au salarié et transmise à France Travail (article R. 1234-9) ;
- le solde de tout compte, dont le reçu peut être dénoncé pendant six mois (article L. 1234-20) ;
- l'état récapitulatif de l'épargne salariale, si un dispositif existe (article L. 3341-7).
La date de sortie est inscrite au registre unique du personnel et la fin de contrat est signalée en DSN.
Côté matériel, un bordereau de restitution signé des deux parties évite les discussions ultérieures. En organisme de formation, la liste dépasse l'ordinateur et le téléphone : matériel pédagogique, clés de salles extérieures, et surtout documents papier, dont les feuilles d'émargement originales et les conventions signées.
3. Accès informatiques : désactiver le jour même, supprimer ensuite
La suppression immédiate d'un compte détruit souvent les fichiers, les cours et les réunions planifiées qui lui sont rattachés. L'ordre utile est le suivant :
- désactiver le compte le jour du départ ;
- transférer les contenus professionnels et la propriété des fichiers ;
- supprimer le compte à la date prévue par la charte informatique.
La messagerie nominative
La CNIL recommande de prévenir le salarié de la date de fermeture de sa messagerie, afin qu'il trie et transfère ses messages privés, puis de supprimer l'adresse nominative après son départ. Ces règles se fixent à l'avance dans la charte informatique.
La fiche de la CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés : autorité administrative indépendante qui veille à la protection des données personnelles, accompagne les organismes et peut contrôler et sanctionner. ne chiffre pas le délai de suppression. Il se décide dans l'organisme et s'écrit dans la charte. Une boîte nominative laissée active, lue ou redirigée pendant plusieurs mois expose l'organisme.
Une matrice des accès plutôt qu'une liste de mémoire
Les accès d'un salarié d'organisme de formation se répartissent entre de nombreux outils : suite bureautique, logiciel de gestion de la formation, plateforme e-learning, émargement numérique, visioconférence, réseaux sociaux, automatisations, téléphonie, accès physiques.
Le kit propose une matrice de dix-huit systèmes, avec pour chacun l'action, le délai, le responsable et le point de vigilance. À J+30, la liste des comptes actifs de chaque outil est comparée à la liste du personnel présent. Le résultat est daté, signé et classé.
4. Les spécificités d'un organisme de formation
Dossiers pédagogiques et suivi des apprenants
L'organisme doit pouvoir présenter les pièces établissant les objectifs et la réalisation des actions, ainsi que les moyens mis en œuvre. À défaut, les actions sont réputées non exécutées et donnent lieu à remboursement (article L. 6362-6 du Code du travail).
Les preuves produites ou détenues par le partant rejoignent donc le dossier de l'organisme avant son départ : émargements, évaluations, positionnements, bilans intermédiaires, suivis d'assiduité. Aucune copie de données d'apprenants ne reste sur un support personnel.
Pour les supports pédagogiques, le contrat de travail n'emporte pas à lui seul cession des droits d'auteur du salarié sur ses créations (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La clause de cession se vérifie avant le départ. Le sujet est détaillé dans l'article E-learning et droit de la propriété intellectuelle.
Un formateur sous-traitant qui traite des données d'apprenants pour le compte de l'organisme les restitue ou les supprime en fin de prestation (article 28 du RGPDRèglement général sur la protection des données : règlement européen, applicable depuis le 25 mai 2018, qui encadre le traitement des données personnelles.). Une confirmation écrite clôt la prestation.
Responsabilités Qualiopi à réattribuer
Le référentiel national qualitéRéférentiel national qualité : référentiel de la certification Qualiopi. Il fixe sept critères, déclinés en indicateurs, sur lesquels les organismes de formation sont audités. en vigueur depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) fait reposer plusieurs indicateurs sur des personnes identifiées.
| Fonction ou dossier porté par le partant | Indicateurs concernés | Action au départ |
|---|---|---|
| Sessions en cours, coordination des intervenants | 9, 10, 17, 18 | Désigner le repreneur, informer apprenants et clients |
| Référent pédagogique | 19 | Redésigner, en particulier au-delà de huit intervenants sur une formation |
| Référent handicap, réseau de partenaires | 26 (et 20 en CFA) | Redésigner sans délai, transmettre les aménagements en cours à une personne habilitée |
| Preuves de compétence du formateur | 21, 22 | Archiver un extrait utile, avec accès restreint |
| Sous-traitants pilotés | 27 | Informer chaque sous-traitant, vérifier les contrats |
| Appréciations et réclamations | 30, 31 | Aucune réclamation sans responsable désigné |
| Actions d'amélioration ouvertes | 32 | Reprendre les échéances dans le plan d'action |
| Veille | 23, 24, 25 | Transférer les abonnements rattachés à l'adresse du partant |
Chaque réattribution se prouve par une note datée ou une lettre de mission. Elle entraîne la mise à jour de l'organigramme, du site, du livret d'accueil et des programmes qui citent le contact. Le rôle du référent handicap est présenté dans l'article Référent handicap en organisme de formation.
Habilitations sur les portails des financeurs
Les comptes des portails (espace des organismes de formation de Mon Compte Formation, portails des OPCOOpérateur de compétences : organisme agréé par l'État (il en existe 11) qui finance les formations en alternance, aide les branches à construire les certifications et accompagne les entreprises dans leurs besoins en compétences., Kairos, Mon Activité Formation, Chorus Pro) sont souvent rattachés à une personne. Le remplaçant est habilité avant le retrait du partant. Dans l'ordre inverse, l'organisme perd l'accès au moment où il doit déclarer une entrée en formation ou un service fait.
5. Données du salarié : conserver, archiver, supprimer
Le départ d'un salarié ne déclenche pas l'effacement immédiat de toutes ses données. Trois temps se succèdent : la base active pendant la relation de travail, l'archivage intermédiaire à accès restreint, puis la suppression.
Le référentiel de la CNIL du 2 avril 2026 distingue les durées obligatoires, issues de textes, et les durées recommandées.
| Données | Conservation après le départ | Fondement |
|---|---|---|
| Mentions du registre unique du personnel | 5 ans | Article R. 1221-26 |
| Doubles des bulletins de paie | 5 ans | Article L. 3243-4 |
| Pièces nécessaires au contrôle des cotisations sociales | 6 ans à compter de leur établissement | Article L. 243-16 du Code de la sécurité sociale |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans | Article L. 123-22 du Code de commerce |
| Copies des déclarations d'accident du travail | 5 ans | Article D. 4711-3 |
| Journaux de connexion | 6 mois à 1 an (durée recommandée) | Recommandation de la CNIL sur la journalisation |
| Dossier individuel | Durée à fixer par l'organisme, dans la limite des délais de prescription | Référentiel CNIL du 2 avril 2026 |
Les délais de prescription justifient l'archivage : douze mois pour contester la rupture du contrat et deux ans pour un litige sur son exécution (article L. 1471-1), trois ans pour un rappel de salaire (article L. 3245-1), cinq ans en matière de discrimination (article L. 1134-5).
Certaines données se suppriment rapidement : l'adresse de messagerie nominative, la photo et la fonction sur le site, les coordonnées de la personne à prévenir, les fichiers identifiés comme personnels.
Demande d'effacement ou d'accès d'un ancien salarié
Un ancien salarié peut demander l'effacement de ses données (article 17 du RGPD). L'organisme conserve celles qu'une obligation légale ou la défense de droits en justice impose de garder, et l'indique dans sa réponse : données effacées, données conservées, motif et échéance.
Il peut aussi demander l'accès à ses données. La Cour de cassation a jugé que les courriels émis ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont des données personnelles le concernant, sous réserve des droits et libertés d'autrui (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022).
Pour les données des apprenants, la logique est comparable. Elle est détaillée dans les articles Droit à l'effacement des données des apprenants et Durée de conservation des documents d'un organisme de formation.
6. Sept erreurs fréquentes
- Supprimer un compte le jour du départ, et perdre les fichiers et les cours qui lui sont rattachés.
- Laisser la boîte nominative active et redirigée vers un collègue pendant des mois.
- Retirer le partant d'un portail financeur avant d'avoir habilité son remplaçant.
- Oublier les comptes partagés, dont les mots de passe restent connus du partant.
- Laisser le nom de l'ancien référent handicap ou qualité sur le site et le livret d'accueil.
- Détruire le CV et les diplômes d'un formateur dont les sessions peuvent encore être contrôlées.
- Conserver le dossier RH complet sans durée ni restriction d'accès.
Contenu du kit à télécharger
Le kit d'offboarding compte 22 pages et se lit dans l'ordre d'un départ :
- le mode d'emploi et la répartition des rôles ;
- le cadre juridique : conserver, archiver, supprimer ;
- la procédure en six phases et les cas particuliers ;
- la checklist de départ, en six rubriques ;
- les spécificités d'un organisme de formation et la trame de fiche de passation ;
- la matrice des accès à révoquer ;
- le calendrier de conservation des données ;
- les points de vigilance et les sources officielles.
Télécharger le kit d'offboarding en organisme de formation (PDF, 22 pages)
Ce kit est un modèle de travail. Il s'adapte à la convention collective applicable, à la charte informatique, au registre des traitements et aux financeurs de chaque organisme. Les durées marquées « choix » sont des durées conseillées, à valider avant usage.
Pour aller plus loin
- Durée de conservation des documents d'un organisme de formation
- Droit à l'effacement des données des apprenants
- Décret Qualiopi 2026 : que change le nouveau référentiel national qualité ?
- Cartographie des processus d'un organisme de formation
- Freelances en organisme de formation : encadrer la prestation
Sources et références
Droit du travail et de la sécurité sociale
- Code du travail, articles L. 1234-5, L. 1234-19, L. 1234-20, R. 1234-9, R. 1221-26, L. 3243-4, L. 3341-7, D. 4711-3.
- Code du travail, prescriptions : articles L. 1471-1, L. 3245-1 et L. 1134-5.
- Code de la sécurité sociale, articles L. 243-16 et L. 911-8.
- Code de commerce, article L. 123-22.
Données personnelles
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD, notamment articles 5, 15, 17 et 28.
- CNIL - Référentiel des durées de conservation, gestion des ressources humaines, 2 avril 2026.
- CNIL - Messagerie professionnelle : précautions avant de fermer le compte d'un employé.
- CNIL - Recommandation relative aux mesures de journalisation, délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021.
- Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022, publié au Bulletin.
Formation professionnelle
- Code du travail, article L. 6362-6.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité), en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 111-1.
Questions fréquentes
Faut-il supprimer toutes les données d'un salarié le jour de son départ ?
Le départ met fin aux accès et à l'usage courant des données. Les données passent ensuite en archivage à accès restreint, pour la durée fixée par les textes ou justifiée par les délais de prescription, puis elles sont supprimées. Chaque catégorie de données suit sa propre échéance : 5 ans pour le registre unique du personnel et les doubles des bulletins de paie, 6 ans pour les pièces de cotisations sociales, par exemple.
Que faire de la messagerie professionnelle d'un salarié qui part ?
La CNIL recommande de prévenir le salarié de la date de fermeture de sa messagerie pour qu'il puisse trier et transférer ses messages privés, puis de supprimer l'adresse nominative après son départ. Ces règles se fixent à l'avance dans la charte informatique. La CNIL ne chiffre pas le délai de suppression : il est à définir par l'organisme.
Combien de temps conserver le dossier d'un ancien salarié ?
Aucune durée unique ne s'applique au dossier complet. Certaines durées sont fixées par un texte : 5 ans pour les mentions du registre unique du personnel, 5 ans pour les doubles des bulletins de paie, 6 ans pour les pièces nécessaires au contrôle des cotisations. Pour le dossier individuel, le référentiel de la CNIL du 2 avril 2026 renvoie aux délais de prescription. Une durée de 5 ans après le départ couvre les principaux délais et se justifie au registre des traitements.
Quelles responsabilités Qualiopi faut-il réattribuer lors d'un départ ?
Toutes les fonctions désignées portées par le partant : référent qualité, référent handicap, responsable du traitement des réclamations, responsable de la veille, référent pédagogique, et en CFA le personnel dédié à la mobilité. Chaque réattribution se prouve par une note datée ou une lettre de mission, et entraîne la mise à jour de l'organigramme, du site et des documents remis aux stagiaires.
Faut-il conserver le CV et les diplômes d'un formateur après son départ ?
Oui, pour la part utile à la preuve. L'organisme doit pouvoir présenter les pièces établissant la réalisation des actions et les moyens mis en œuvre (article L. 6362-6 du Code du travail). Les preuves de compétence du formateur restent donc nécessaires tant que les actions qu'il a animées peuvent être contrôlées ou auditées. Un extrait limité aux éléments utiles suffit, avec un accès restreint.
Un ancien salarié peut-il demander l'accès à ses courriels professionnels ?
Oui. La Cour de cassation a jugé le 18 juin 2025 (n° 23-19.022) que les courriels émis ou reçus par le salarié sur sa messagerie professionnelle sont des données personnelles le concernant, auxquelles il peut demander l'accès, sous réserve des droits et libertés d'autrui.


