La veille réglementaire d'un organisme de formation couvre les décrets Qualiopi, les règles de sous-traitance CPF, la fiscalité (TVA, financements OPCO) et les évolutions législatives qui impactent directement l'activité. Ces textes changent régulièrement et leurs conséquences opérationnelles sont rarement évidentes à première lecture. Je décrypte ici chaque évolution réglementaire pertinente pour un organisme de formation, avec ses implications concrètes.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace les indicateurs du référentiel national qualité Qualiopi. Entrée en vigueur le 1er novembre 2026 : ce qui change, pour qui, et ce qu'il faut préparer.
Un projet de décret révélé début juillet 2026 prévoit d'actualiser le référentiel national qualité de Qualiopi au 1er novembre 2026. Le texte n'est pas publié : voici ce qui est confirmé, ce qui reste incertain, et comment un organisme de formation peut s'y préparer dès à présent.
Le 1er octobre 2026, l'OPCO ne paie plus l'OF directement : l'entreprise avance le TTC et se fait rembourser en HT. Ce qui change, pour qui, et comment vous préparer.
La TVA quitte le CGI pour le CIBS au 1er septembre 2026. Le régime ne change pas, mais vos factures et vos activités mixtes méritent une vérification.
40°C dehors, formation annulée : invoquer la force majeure ne dispense pas l'organisme de formation d'examiner les solutions d'adaptation, ni de respecter le contrat de sous-traitance conclu avec le formateur.
Suppression votée puis censurée, vignette Crit'Air toujours en vigueur, contrôle automatisé inégal selon les métropoles : note de synthèse juridique pour démêler le vrai du faux.
NDA obtenu, Qualiopi affiché, accès financeurs annoncé : certaines ventes d'organismes de formation semblent offrir un raccourci. En pratique, tout dépend du montage juridique, de l'activité réelle, du BPF, du périmètre Qualiopi et des référencements.
Déclaration des sous-traitants CPF, contrat écrit, plafond de 80 %, module de vérification EDOF, preuves Qualiopi : le guide pratique 2026 pour organismes de formation.
Module e-learning, voix, image, IA, salariés, prestataires : les vérifications à effectuer avant publication pour sécuriser les droits d'exploitation et éviter les angles morts.
CGU MCF version 15 (mai 2026) : analyse V14/V15. Nouveautés réelles, précisions et vigilance pour les organismes de formation, sous-traitance CPF, service fait, gouvernance EDOF.
Depuis le 1er avril 2024, la sous-traitance CPF est très encadrée. Mais un expert externe qui intervient 14 h sur une formation de 300 h est-il vraiment sous-traitant ? Le texte adopte une définition large — avec une nuance clé souvent oubliée.
La campagne de déclaration 2025 se clôture le 30 novembre. Ce qu'il faut déclarer sur EDOF, les cas à inclure ou non, et les points clés à vérifier.
Budgets globalement stables, mais resserrement des critères d'éligibilité et contrôle renforcé. Synthèse complète des mesures impactant les OF.