La veille réglementaire d'un organisme de formation couvre la sous-traitance CPF, la fiscalité et les évolutions législatives qui impactent l'activité. Je décrypte ici chaque évolution avec ses implications concrètes pour votre OF.
Délibération n° 2026-31 : une formation non certifiante peut être affichée et financée par France Travail. Documenter le « référentiel vérifiable ».
Depuis 2026, l'Assurance Maladie - Risques professionnels peut prendre en charge 70 % du reste à charge de certaines formations en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés. SST, CATEC, RPS, risque chimique, échafaudages : le dispositif est plus large qu'il n'y paraît, mais il répond à des conditions précises.
Pisteur secouriste, AMM, guide de haute montagne, DVA, artificier, PSSM : analyse de l'obligation de déclaration au passeport de prévention pour les métiers où le secourisme est au coeur de l'activité.
Une ordonnance modifie le Code de la consommation : depuis le 19 juin 2026, certains organismes de formation doivent permettre à leurs clients de se rétracter directement en ligne. Qui est concerné, et comment s'y conformer.
Grille CDC, preuves, EDOF, Qualiopi : une méthode pratique pour vérifier la conformité de son organisme et préparer un contrôle Mon Compte Formation.
Contrat individuel de formation : délai de rétractation de 10 ou 14 jours selon la finalité de l'achat, le mode de conclusion et le financement. Et ce qu'on peut, ou non, facturer avant la fin du délai.
POEI, formation interne, AFEST, OPCO, alternance : plusieurs solutions permettent de préparer des saisonniers avant l'ouverture. Le bon montage dépend surtout de leur statut pendant la formation.
Critères d'éligibilité, catégories, exclusions, calendrier et simulateur officiel : le guide pour savoir quelles formations santé-sécurité déclarer dans le passeport de prévention.
Le 1er octobre 2026, l'OPCO ne paie plus l'OF directement : l'entreprise avance le TTC et se fait rembourser en HT. Ce qui change, pour qui, et comment vous préparer.
La TVA quitte le CGI pour le CIBS au 1er septembre 2026. Le régime ne change pas, mais vos factures et vos activités mixtes méritent une vérification.
40°C dehors, formation annulée : invoquer la force majeure ne dispense pas l'organisme de formation d'examiner les solutions d'adaptation, ni de respecter le contrat de sous-traitance conclu avec le formateur.
Suppression votée puis censurée, vignette Crit'Air toujours en vigueur, contrôle automatisé inégal selon les métropoles : note de synthèse juridique pour démêler le vrai du faux.
NDA obtenu, Qualiopi affiché, accès financeurs annoncé : certaines ventes d'organismes de formation semblent offrir un raccourci. En pratique, tout dépend du montage juridique, de l'activité réelle, du BPF, du périmètre Qualiopi et des référencements.
Déclaration des sous-traitants CPF, contrat écrit, plafond de 80 %, module de vérification EDOF, preuves Qualiopi : le guide pratique 2026 pour organismes de formation.
Module e-learning, voix, image, IA, salariés, prestataires : les vérifications à effectuer avant publication pour sécuriser les droits d'exploitation et éviter les angles morts.
CGU MCF version 15 (mai 2026) : analyse V14/V15. Nouveautés réelles, précisions et vigilance pour les organismes de formation, sous-traitance CPF, service fait, gouvernance EDOF.
Depuis le 1er avril 2024, la sous-traitance CPF est très encadrée. Mais un expert externe qui intervient 14 h sur une formation de 300 h est-il vraiment sous-traitant ? Le texte adopte une définition large — avec une nuance clé souvent oubliée.
Budgets globalement stables, mais resserrement des critères d'éligibilité et contrôle renforcé. Synthèse complète des mesures impactant les OF.